CIVILE, DU 25 MAI 2023 La société Arcelormittal France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine

Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Sotralentz métal industries, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Gan

seconde branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 5 février 2002) que le Crédit immobilier de Meurthe et Moselle, devenu société Lorraine

[E] a assigné devant un tribunal de grande instance l'assureur, en présence de la société Pro BTP et du régime social des indépendants de Lorraine (le RSI), aux droits duquel vient l'Urssaf de Lorraine

outils (DRMO), anciennement SRMO, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à la société Foselev Lorraine

du Man IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum la société des mines de Sacilor Lormines, la société AIG Europe limited, la société Gan Eurocourtage IARD,

[...], venant aux droits de Great Lakes Reinsurance UK PLC, 14°/ à la société Bureau Veritas, dont le siège est [...], 15°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [...], venant aux droits de Gan

unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 mai 2010), qu'Hugues X..., qui a travaillé en qualité de "wattman" chargé de conduire des rames de minerai dans les galeries

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait de la police n° 941.382.421 souscrite par la société Compagnie lorraine

indiquait que l'ennoyage des galeries minières à l'origine des désordres allégués par les époux X... était consécutif à l'arrêt du pompage des eaux qui s'infiltrent naturellement dans les galeries minières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Gan-Vie du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre le Crédit

[...]                              , 5°/ la société Domaine de Sommery, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                      , 6°/ la société Les Producteurs alsaciens et lorrains

GRIEVEMENT BLESSE ALORS QU'IL EFFECTUAIT UN TRAVAIL DE MACONNERIE POUR LE COMPTE DE SON EMPLOYEUR, SOUS-TRAITANT DES ETABLISSEMENTS PIERRON, TITULAIRES D'UN MARCHE CONCLU AVEC LES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Groupe des assurances nationales (GAN) incendie-accidents,

________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bourgey Montreuil sidérurgie Lorraine

Gal fond, de piqueur instal. Taille et raucheur fond, de transp. Et piqueur et cond. [F]. [U]. Fond, de piqueur et ouvr. Annexe TP et instal. Tail.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la commune de Mont-Bonvillers du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés HDI-Gerling Industrie Versicherung AG, Gan

Gay, née Charpentier, demeurant ..., 4°/ de M. Xavier X..., demeurant ..., 5°/ de Mme Marie-Elise A..., veuve de M.