Hichem N..., domicilié [...] , 16°/ à Mme Carole O..., domiciliée [...] , 17°/ à Mme Laura P..., domiciliée [...] , 18°/ à Mme Nathalie Q..., épouse R..., domiciliée [...] , 19°/ à M.

Laure, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 23 octobre 2002, qui, le premier pour organisation ou aggravation de son insolvabilité, la seconde pour complicité de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laure X..., demeurant à Punaauia PK 15 (Polynésie Française), en cassation

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 2019, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry

Jean-Paul, Valère C..., demeurant Coupe-Jarret à Vienne (Isère), 5°/ M.

du premier degré en des motifs que la Cour adopte, d'autant qu'il convient de constater que les certificats médicaux figurant à la procédure sont tout à fait explicites en particulier pour la petite Laura

X..., titulaire d'un diplôme de docteur en médecine délivré au Maroc, a été engagé le 24 février 1983 par la clinique La Lauranne en qualité d'infirmier ; qu'à la suite d'un contrôle administratif, ce

Antoine X... et ses neuf enfants, Bruno, Florent, Martin, Laure, Simon, Mathieu, Nicolas, Gauthier et Marie-Pierre (les consorts X...), membres du Groupement foncier agricole de Sapincourt (le GFA), ont

. a hérité de son père Jean X..., décédé le 15 décembre 1995, de la moitié indivise d'un immeuble d'habitation situé à Paris, affecté d'un usufruit pour un quart au profit de conjoint survivant, Mme Laure

. : 181 800 francs ; Laurie B... : 272 000 francs ; Silvio C... : 320 000 francs ; Ali D... : 23 000 francs ; David E... : 983 200 francs ; Christophe E... : 183 200 francs ; Ludovic

Michel ZE..., demeurant Quartier Le Plantier à Laurac-en-Vivarais (Ardèche), 43°/ de M. André AX..., demeurant à Rochemaure (Ardèche), 44°/ de M.

Maria-Laura, - LA SOCIETE NOUVELLE DE PRESSE ET COMMUNICATION, (SNPC), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 septembre 1992, qui, pour diffamation

Patrick X..., demeurant ..., 3 / Mme Laure X..., épouse B..., demeurant ..., 4 / Mme Christine X..., épouse Z..., demeurant ..., 5 / Mme Michèle Y..., veuve X..., demeurant ..., 6 / M.

Dominique Dufrenois, demeurant 1, rue des Sapin, 37600 Loches, 45 / de Mme Colette Enain, demeurant 49, Vallée de Vaugareau, 37230 Luynes, 46 / de Mme Laure Favriou, demeurant 56, chemin de la Bréanderie

. ; "alors que le prévenu avait contesté toute valeur probante au contrôle de la pression des pneumatiques du véhicule de Melle A..., effectué dans les jours qui avaient suivi l'accident et non au moment

Yvon LLL..., domicilié [...], 76°/ à Mme Danièle MMM..., domiciliée [...], 77°/ à Mme Laure NNN..., domiciliée [...], 78°/ à M.

l'ampleur du trafic, alors même que les arrivages de "caisses" se succédaient tous les quinze jours, voire chaque semaine ; qu'interpellé à son domicile, ... au Cannet, en compagnie de sa compagne Laure

Huglo, conseiller doyen, Mmes Goasguen, Vallée, Guyot, Aubert-Monpeyssen, MM. Rinuy, Schamber, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, conseillers, M. ZZZZZ..., Mme AAAAA..., MM.