produits alimentaires, a formé opposition à l'enregistrement de la marque dénominative "Iska" déposée le 28 juillet 2000, auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), par la société Kraft

ordonné la confiscation de la somme de 98 300 francs ; "aux motifs propres qu'il résultait effectivement du dossier de la procédure que la somme de 98 300 francs a été découverte dans une enveloppe kraft

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Krantz et Grieneisen, de Me Choucroy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Krantz & Cuvelier-Hutin, de la SCP Duhamel, avocat de M.

Y... de Krutz, et la Société générale, agence de Biarritz, en représentation de diverses sommes correspondant au montant des avoirs détenus par cette agence au nom de sa mère décédée en Espagne et gérés

cour d'appel, annulant le jugement et évoquant, a retenu le prévenu dans les liens de la prévention et a déclaré recevables et fondées les sociétés civiles professionnelles Dollet-Le Fur et Cochème-Kraut

ingredients France à compter du 16 septembre 2002, en qualité d'ingénieur recherche et développement ; qu'elle exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable compte clé au service d'un client principal Kraft

qui sentaient le " chocolat " ; que Conor confirmait être venu ouvrir le garage le 23 septembre 2003 et récupérer un bronze, un fusil et une valise qui contenait des paquets enveloppés dans du papier kraft

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Krantex, demeurant ...

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Square, qui exerce l'activité d'agent de production graphique, a collaboré à partir de 1989 avec la société Boiron, par l'intermédiaire de la société Kraft

... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes des époux X... d'une part, du Crédit agricole Alsace Vosges de deuxième part et de la SCP Grieneisen - Krantz

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Robert Krauth, dont le siège et ...

DU TRAVAIL, ALORS EN VIGUEUR, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT, INSUFFISANCE, CONTRADICTION ET NON PERTINENCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE KREUTZER

; que la violation de ces dispositions porte par elle-même nécessairement atteinte aux intérêts de la personne concernée et que la chambre d'accusation, qui constatait que le scellé fermé en papier kraft

LIEUX; QUE KRAFT, QUI SE PRETEND A...

l'Hôtel de Ville, place Jean X..., 93100 Montreuil-sous-Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Kraft

l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé la décision RG n°18/03691 des services de greffe du tribunal de grande instance de Meaux du 17 octobre 2018 déclarant exécutoire en France la décision du tribunal de KRANJ

. - Exkbolsheim, 67000 Strasbourg, 2 / de la société Comsatec, dont le siège est ..., 3 / de la société Kretz Technik, dont le siège est 20, Tienfenbach, Zipp 48/71 (Autriche), défenderesses à