Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 juillet 2019), par un acte du 10 mai 2013, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes (la banque) a consenti à la société Jouneau (la société

EST DECEDE LE 16 JANVIER 1964, LAISSANT COMME HERITIERS, JOUANNEAU ET DAME Z..., SES COLLATERAUX LES PLUS PROCHES DANS LA LIGNE PATERNELLE, ET HENRI ET ROBERT X..., COLLATERAUX LES PLUS PROCHES DANS LA

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 1986) que la société Buch et Rochon (SBR) a vendu à la société Jouneau un camion d'occasion que celle-ci

DANS L'UN DES MODES LEGAUX D'ACQUISITION DU DROIT, TEL UN CONTRAT ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN VERTU D'UNE CONVENTION PASSEE LE 17 NOVEMBRE 1970 AVEC VEUVE JOUANNEAU

Jouanneau Y... a souscrit, le 24 mai 1946, une police d'assurance contre la grêle auprès de la société l'Etoile ; que la prime relative à l'échéance de 1986 n'ayant pas été réglée, l'assureur a obtenu

Jouanneau Y... a souscrit, le 24 mai 1946, une police d'assurance contre la grêle auprès de la société l'Etoile ; que la prime relative à l'échéance de 1986 n'ayant pas été réglée, l'assureur a obtenu

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE JOINEAU A ASSIGNE EN INTERVENTION FORCEE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SQUARE WATTEAU, QUI A ETE CONSTITUEE PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DES 15 JUIN ET 20 JUILLET 1970

Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 21-24.085 Demandeur(s) : la société A l'Etoile Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : la société Etablissements Jouanneau

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE JOUANNEAU FONDE A RESILIER LE CONTRAT D'ASSURANCE QU'IL AVAIT CONCLU AVEC LA MUTUELLE GENERALE

Liffran, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Le présent avis a été signé par le conseiller rapporteur, le président et le greffier de chambre.

à venir de la SARL PRODIM IMMOBILIER ; qu'elle fixe le périmètre de la garantie concédée à ce titre et constitue le fondement des réclamations des sociétés ARDIS SA, PRODIM IMMOBILIER et SCCV NEUF JOURNEAUX

D'UN LOTISSEMENT DENOMME " SQUARE WATTEAU " CREE LE 2 JUILLET 1925, EN VERTU D'UN JUGEMENT DU 29 JANVIER 1959 INTERVENU DANS UNE PROCEDURE SUR SAISIE IMMOBILIERE CONTRE LA SOCIETE MARJENGO; QUE JOINEAU

Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z... , conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Pierre X..., de la SCP Coutard et

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pietton, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. A..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Rinuy, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé

Joly, conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur

Rinuy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu