Jean-Philippe, - Z...

F..., Olivier G..., Serge H..., Christian I..., Pascal J..., Jean-Jacques K..., Yves L..., inspecteurs des impôts, assistés de Marie-Christine M..., Jean N..., Bernard O..., Patrick P..., Jacques Q...

et Jean-Luc Y..., chacun, à l'aide d'une arme (couteau, matraque, nerf de boeuf) ; que par son action intrinsèque (coup de nerf de boeuf), par l'assistance qu'il a accordée à son frère en entravant

la même usine dans la nuit du 2 au 3 octobre 1997, la porte d'accès au bâtiment qui aurait dû être fermée à clé était retrouvée non verrouillée ; que le 7 octobre 1997, les enquêteurs entendaient Philippe

Bernard X... , son épouse, leurs enfants Jean-Marie, Phillipe et Claire ainsi que leur gendre M. Y... de Z... étaient actionnaires de la société Horti-service ; que le 12 juin 1995, M.

Guy et Philippe X... et M.

DOMUS, appelante, en date du 18 décembre 1997, auxquelles il est référé en application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile ; Vu les conclusions de Jean-Philippe X..., appelant

Z... en nullité du testament pour dol ; Attendu que M.

Marie-Hélène, agissant en qualité de civilement responsables de leur fils mineur Jean-Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la CORSE DU SUD, en date du 5 juillet 1994, qui, après avoir

Jean Z... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. André Y..., M. Jean Z... et M.

la SCI MOULIN DE NICE NORD ont été d'une particulière légèreté équivalente au dol ayant occasionné à Maître Jean-Philippe A... un préjudice moral qu'il convient d'évaluer à 2.000 € ; que Monsieur Frédéric

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 15 février 1996, qui, infirmant partiellement, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu

Jean-Philippe X... et de Mme Nicole X..., de Me Thouin-Palat, avocat du directeur des services fiscaux des Yvelines, les conclusions de M.

Philippe YT..., demeurant ..., 79 / M. Jean-Claude YT..., demeurant ..., 80 / M. André YU..., demeurant ..., 81 / M. Philippe YV..., demeurant ..., 82 / M.

C..., Olivier D..., Christian E..., Pascal F..., Jean-Jacques G..., Yves H..., Inspecteurs des Impôts, assistés de Marie-Christine I..., Patrick J..., Jean K..., Bernard L..., Patrick M..., Jacques N.

un coup de boule au salarié ; que Julien A... a déclaré avoir vu Philippe X... attraper Ahmed Y... par le col et lui donner un coup de boule ; que sur ces faits, lors de l'enquête, Philippe X... conteste

des chiens qui s'étaient dispersés, lorsque Joseph Z... était arrivé au volant de son véhicule R 21, avait fait un écart volontaire pour foncer sur Philippe A... qui avait dû reculer, puis continué sa

X..., de sorte que le dol dont Monsieur Philippe X... a été la victime est établi par l'omission de mentionner son existence en qualité d'héritier, avant même la renonciation de sa mère à la succession