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111 résultats pour « Jean- François TALLET- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ébouté Jacqueline F..., épouse X..., de ses demandesc/Noël SEDEAUD

61372575cd5801467741de7d

Cassation

12 juin 1995

12 juin 1995

Jean-Pierre, prévenus, - F...

Source officielle

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CC

soc

613723cecd5801467740e6d5

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Pierre Tallec, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa2e8

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Jean-François Vieillefond, exerçant sous la dénomination "Bordeaux Terrain Service", demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

civ2

613721dbcd580146773f82e3

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

Pierre-François M..., 28/ Mme Marguerite XB..., épouse M..., 38/ M. Jean-Paul M..., 48/ M. Stéphane M..., 58/ Mme Mathéa M..., 68/ M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00326

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

Jean-Christian et Jean-François X..., associés à parts égales dans la société Alexandre, en ont été cogérants jusqu'en avril 2004, date à laquelle M.

Source officielle
CC

comm

613720decd580146773ef0dc

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

..., 4°/ de Monsieur Jean, Brice X..., demeurant à Marcq-en-Baroeul (Nord), ..., 5°/ de Monsieur Georges JULLIEN DE D..., demeurant à Paris (16e), 4, place de Barcelone, 6°/ de Monsieur François

Source officielle
CC

civ3

61372232cd580146773fb008

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Gilbert Z..., 4 / Mme Françoise, Colette F... épouse Le Tallec, demeurant ensemble ...

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CC

cr

6137254ecd5801467741c9e9

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

: Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : TALES

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CC

comm

6137215fcd580146773f3351

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Jean, François X..., demeurant ... à la Celle Saint-Cloud (Yvelines), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

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CC

comm

613720e7cd580146773ef5e9

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alain, Jean-Marie, Emmanuel X..., demeurant ... à Fontaine

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comm

6137212bcd580146773f1904

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Maurice Y..., demeurant ...,

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comm

6137212ccd580146773f192b

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Jacques X..., demeurant à

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civ2

6079432b9ba5988459c41539

Cassation

13 février 1974

13 février 1974

JEAN IGNACE, H..., F... FERRARI RENEE, P... JOSEPH FRANCOIS, H... ANGE, U... GERARD LOUIS, LAVEZZI, F... D... JOSEPHINE, I... JEAN, AMBICINI, F... I... JOSETTE, ROMANI, F... M... MARIE, J...

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civ1

61372223cd580146773fa8b5

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Jean-Olivier Y..., demeurant ...Université à Paris (7e), 4 / du Cabinet Simon et Tanet, dont le siège social est ...Université à Paris (7e), pris en sa qualité de syndic de la copropriété de l'immeuble

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civ3

6137221dcd580146773fa5aa

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société en nom collectif Chaud Devant, dont le siège est .

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comm

6137212dcd580146773f1a14

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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comm

61372115cd580146773f0d66

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée BULGARI

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soc

613722b8cd58014677400905

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Franck A..., demeurant ..., 36°/ de M. Frédéric ZD..., demeurant ..., 37°/ de M. Jean-Claude ZR..., demeurant ..., 38°/ de Mme Liliane YB..., demeurant ..., 39°/ de M.

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comm

6137212ecd580146773f1a3e

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Jean-Marc X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de responsable des AMBULANCES X... et POMPES FUNEBRES LECLERC, demeurant 13, rue Jeanne-d'Arc à Chaumont (Haute-Marne), actuellement

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comm

61372162cd580146773f348c

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y..., demeurant ...

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