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66 résultats pour « Folzing »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00347

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

[X] [D], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Steel Forming, 2°/ à l'UNEDIC dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

Source officielle

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CC

soc

61372124cd580146773f1517

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Charles-Henri Y..., ès-qualité de syndic de la liquidation des biens de la société PLAST FORMING INTERNATIONAL "PFI", demeurant ...

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CC

cr

613725b6cd5801467741ff67

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

que l'arrêt attaqué a déclaré René X... coupable des délits d'agressions sexuelles par personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ; "aux motifs que le 17 août 1992, lors d'un footing

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soc

61372153cd580146773f2d55

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Forcing, société à responsabilité limitée, dont le siège est situé à

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01229

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

les dossiers à son supérieur, en s'abstenant de « m[ettre] en place une procédure rigoureuse d'évaluation des biens immobiliers » et en mettant en relation son neveu avec les gérants de la société Forcing

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CC

comm

6079d3e19ba5988459c599d8

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Over foring, titulaire d'un

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01059

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Z... n'est venu à Folking, lieu de la crémation du corps de la victime, que quatorze jours après les faits (D 1250 à 1360) ; que le 16 juillet 2008, M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300090

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[T] à payer à la société MGM la somme de 50 000 euros à titre de solde du prix de vente et en ce qu'il a dit que la somme consignée par ces derniers entre les mains de la SCP Lejeune Tissot-Dupont Follin-Arbelet

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civ2

61372432cd580146774136cd

Cassation

5 février 2004

5 février 2004

C'est un journaliste du "Droit de savoir" qui, en faisant du footing avec Claude B..., un peu trop en confiance ce jour-là, avait obtenu ce scoop. Heureusement, Charles A... veillait au grain.

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cr

évrier 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/M. Gilbert X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00115

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

I... avait aussi un comportement difficile, que les professeurs de l'équipe de BTS l'avaient sollicité en raison du forcing de cette enseignante dans le but de s'attribuer un nombre conséquent et non équitable

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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00260

Cassation

17 mars 2009

17 mars 2009

fooding est la fusion food, voici le dernier chic", - "snacking, picking, fooding, les nouvelles façons de manger", - "après le fooding... le sensing", - "bon appéting avec le fooding", - "un nouveau

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comm

61372124cd580146773f1500

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée FORCING, dont le siège social est ... (2ème

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10183

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

[C] [M], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Steel Forming, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], défendeurs à

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civ1

607940bd9ba5988459c3db8a

Cassation

28 juin 1965

28 juin 1965

SUR LA MISE HORS DE CAUSE DE LA LLOYDS BANK FOREING LIMITED : ATTENDU QUE LA BANQUE LLOYDS BANK FOREING LIMITED S'EN EST RAPPORTEE A JUSTICE DEVANT LES JUGES DU FOND ; QU'IL LUI EN A ETE DONNE ACTE

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50898

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 24-13.765 Demandeur(s) : la société JLB Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : la société MPA Fooding

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comm

6079d35c9ba5988459c589dd

Cassation

29 novembre 1982

29 novembre 1982

A DONNE A BAIL CERTAINS LOCAUX COMMERCIAUX A LA SOCIETE EN FORMATION "TRANSFO EXPRESS", LA SOCIETE FOLLIN INTERVENANT A L'ACTE POUR SE PORTER GARANTE DU PAIEMENT DES LOYERS ; QUE LA SOCIETE "TRANSFO

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comm

6079d3669ba5988459c58fd0

Cassation

24 février 1987

24 février 1987

rendu sur renvoi après cassation, que la société Hôtelière de ravitaillement maritime (société SHRM) a donné à bail certains locaux commerciaux à la société en formation Transfo-Express, la société Follin

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soc

61372411cd58014677411d5d

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Fraikin-Follin le 9 novembre 1992 en qualité d'agent

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comm

6079d3639ba5988459c58bcb

Cassation

11 octobre 1983

11 octobre 1983

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI, CONTESTEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LA SOCIETE FOLLIN S'EST POURVUE EN CASSATION CONTRE UN ARRET (AIX EN PROVENCE, 6 JUILLET 1982) QUI, SUR LA DEMANDE DU SYNDIC DE LA

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soc

6079b15a9ba5988459c51d0d

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

X..., engagé le 30 juin 1986 par la société Follin en qualité de chef de l'agence de Bordeaux, a été licencié le 3 juillet 1987 pour faute grave ; que, pour lui allouer des dommages-intér^ets pour licenciement

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