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12 résultats pour « FARNETI Jean-Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137228bcd580146773fe41a

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Marc X..., 3 / de Mme Lucette J..., épouse X..., 4 / de M. Bernard Z..., demeurant ..., 5 / de M. Jean Y..., 6 / de Mme Emilie H..., épouse Y..., demeurant ..., 7 / de M.

Source officielle
CC

civ3

60794bac9ba5988459c439da

Cassation

9 décembre 1987

9 décembre 1987

Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Secobat : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mai 1986) que, pour la construction d'un supermarché, la société Farledis, maître

Source officielle
CC

cr

é établis dans le cadre d'une information suivie à Marseillec/Daniel C

613725a1cd5801467741f5c2

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

de ces conversations ; c'est encore dans le cadre de cette affaire qu'étaient entendus les nommés Guy A... et Jean-François Barrau le 8 mars 1994 ; que c'est au vu des procès-verbaux d'audition de Daniel

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c3b

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Jean-Paul Verdier, 93°/ de M. Jean-Marc Verdin, 94°/ de M. René Versaevel, 95°/ de Mme Anita Arteta, 96°/ de M. Christian Audran, 97°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231acd580146774057b5

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Serge D..., demeurant à Farnier, 43700 Brives Charensac, 2°/ M.

Source officielle
CC

civ2

6137229ecd580146773ff2ff

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Jean X..., demeurant ..., 3°/ de M. Jean-Pierre Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ3

61372161cd580146773f3473

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Société régionale de travaux publics (SRTP), société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), zone industrielle, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/MM. X

613721b3cd580146773f649c

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie B..., épouse Z..., demeurant à Mèze (Hérault), Domaine de Farlet, en cassation d'un

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/MM. X

613721a3cd580146773f5799

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie B..., épouse Z..., demeurant à Mèze (Hérault), Domaine de

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe738

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 12 / de M. Salah I..., demeurant ..., 13 / de M. Jean-Louis A..., demeurant ..., 14 / de M. Philippe D..., demeurant ..., 15 / de M. C...

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Jean-Pierre Doridant, demeurant 29, rue Saint-Jean, 54770 Amance, 33 / de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03019

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

lui donnant son salaire et les quelques espèces avec lesquelles elle payait tout, ajoutant agir dans le fonctionnement des sociétés civiles immobilières uniquement sur instructions de son mari et sa soeur

Source officielle