(pièce n° 1) ; qu'également, selon ces informations, la SARL Domino utiliserait le concours de personnel salarié dont une partie est non déclarée et rémunérée en espèces (pièce n° 1) ; qu'enfin, que Y.

(président du conseil d'administration), Dominique A... (directeur général et administrateur) et M. Z...

Le litige né de la résiliation du contrat de droit privé passé entre une personne privée occupante du domaine public, qui n'agit pas pour le compte d'une personne publique, et une autre personne privée

X... concluant aux côtés de la SEITA elle-même ; " alors d'une part que, par délégation de pouvoirs du 9 août 1996, antérieure à l'organisation de la foire exposition de Montluçon, Jean-Dominique X

Dominique, - D... Jean-Louis, - E... Patricia, épouse F..., - G... Bernard, - H... Christian, - I... Corinne, épouse J..., - K... Jacky, - L... Esméralda, - M...

suivie contre Jean-Marie Y..., Valérie Z... et Dominique A... des chefs de diffamation publique envers un particulier et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en

Dominique, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 17 février 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol, a prononcé sur sa demande

réquisitoire introductif ne pallie pas les insuffisances de la plainte ; qu'en l'espèce, la plainte avec constitution de partie civile du 12 avril 2000 déposée par Dominique Y... visant les conclusions

Dominique F... a acquis de M. Alfred A... 99 des 100 parts de la société en nom collectif Soveco, devenue la société Dominique F... et compagnie; que, courant juin 1981, M.

X... reconnaît qu'il a vu tous les documents et qu'il aurait été dans son pouvoir de les arrêter ; que Dominique X... est en conséquence un représentant de la société CTR3 au sens de l'article 121-2 du

(pièce n° 1) ; qu'également, selon ces informations, la SARL Domino utiliserait le concours de personnel salarié dont une partie est non déclarée et rémunérée en espèces (pièce n° 1) ; qu'enfin, que Y.

Sophie, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre Dominique B... des chefs

Dominique X... à la SCI de la nue-propriété d'un domaine agricole, l'acte du 4 novembre 1993 comportant donation partage consentie par M. Dominique X... au profit de M.

Y... ; que, dans ces conditions, Dominique B... n'a pas la qualité de tiers par rapport à la victime ; que Bruno X... n'a pas contesté ne pas s'être conformé aux règles de sécurité édictées par la SNCF

Dominique X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 15 décembre 2015, n° 14-86.591

des sommes litigieuses sur le compte courant du prévenu relevait d'une " erreur " personnelle et, d'autre part, que les sommes indûment perçues par Jean-Dominique X... sur son compte personnel et les

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 9 avril 2003, qui a confirmé l'ordonnance rendue par le juge d'instruction refusant d'informer

de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GRACE, partie

Dominique, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 janvier 2003, qui a déclaré irrecevable sa plainte contre personne non