de la société Witness stock à l'égard de la société DEP, déclarée intégralement fondée en son recours en garantie ; que dès lors les critiques du pourvoi de la société DEP sont inopérantes ; Sur le

cette base à la société DER une facture, comportant le montant de la TVA au taux de 25 %, correspondant aux véhicules d'importation ; qu'aprés l'avoir réglée, la société DER, qui avait omis de son

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

section B), au profit de Mme Eva, Maria Y..., épouse X..., demeurant Volkartstrasse 69, 8000 München (Allemagne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

PREMIER DE CES TEXTES, L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE N'A LIEU QU'A L'EGARD DE CE QUI A FAIT L'OBJET DU JUGEMENT; QU'EN VERTU DU SECOND LE PRIX DE CHAQUE FERMAGE, EVALUE EN UNE QUANTITE DETERMINEE DE DENREES

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société C Van Der Lely, société de droit néerlandais, dont le siège social est

Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Fonderie du Der.

aurait considéré qu'il importait peu de connaître la destination des deux sommes de 150 000 francs que M.

"prétendument copiée par un logo Extrême plus, il ressort des photographies versées aux débats qu'il existe une ressemblance entre les deux logos; que tous deux adoptent la forme d'un triangle aux angles

Le 12 août 1997, la société MBM a, en exécution de ce protocole, effectué deux virements sur le compte de la société DEC. 3.

Don Jean B..., demeurant à Cervione (Haute-Corse), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

de cette cession de fonds de commerce pour établir que Fast Réunion avait repris le contrat passé entre la société Somfast et la société DEM,, les juges du second degré ont de nouveau dénaturé les écritures

Le 11 juillet 2015, cette presse a été détruite par un incendie pendant qu'elle était en cours d'utilisation par l'Earl Les deux chênes (la société Les deux chênes). 4.

Angelo X..., demeurant à Paris (7ème), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon

pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), mutuelle du secteur des métiers et des professions libérales et activités indépendantes, dont le siège est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvre

Le Garff et Piolaine a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La société Saulnier Duval et la compagnie UAP, demanderesses au pourvoi principal, invoquent, à l'appui de leur recours, les deux

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il est formulé au mémoire ampliatif et intégralement reproduit en annexe

[V] avait décidé de se retirer de son activité ; que la situation juridique précise des liens entre la SCI Le Dey et la SAS éponyme ayant toutes deux pour gérant M.