l'article L. 122-12 du Code du travail ); alors d'autre part, que ce n'est qu'au prix d'une dénaturation manifeste de l'instrument de "l'avenant du 1er mars 1987" que la cour d'appel a admis que le cachet

Claudie, épouse Z..., - A... Jacques, - B...

Jean-Claude, - Y...

Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie et d'abus de confiance

Claude-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 novembre 2003, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 19 novembre 1997, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende et

Claude, - B...

ne recherchant pas, comme elle l'y invitait, si la Société générale n'était pas son représentant auprès de la chambre de compensation des établissements de crédit, et si, nonobstant la présence d'un cachet

Z..., syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Claude Y..., de Me Boullez, avocat du GARP, les conclusions de M.

Marie-Claude, épouse X..., contre l'arrêt de cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2006, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux et abus de confiance, à

Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu les articles 1985 et 1998 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se prévalant d'un bon de commande prévoyant une clause

X... et comme l'avait jugé le Tribunal, si, compte tenu de la clause d'élection de domicile pour l'exécution du contrat, incluse dans l'acte du 7 février 1989, la notification faite le 6 juin 1989 à Me

n'interdit au preneur de se réserver le droit d'exercer son droit de contrôle a posteriori; que la cour d'appel qui a omis de rechercher, comme l'y invitaient les conclusions des époux A... portant le cachet

Z... a été engagé en 1953 en qualité de salarié rémunéré au cachet par la Radiodiffusion-télévision française aux droits de laquelle se trouve la société Radio-France ; qu'en 1968, il a créé une émission

Assigné en garantie, le constructeur a décliné la compétence de la juridiction française en invoquant la clause attributive de compétence aux juridictions allemandes du lieu de son siège social, stipulée

commercial donnés à bail à la société Dépôt bois, a fait délivrer le 5 octobre 2000 à cette dernière un commandement de payer un arriéré de loyers, puis l'a assignée en constatation d'acquisition de la clause

Claude X..., mandataire-liquidateur, domicilié à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), résidence Sainte-Victoire, avenue Saint-Jérôme, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société

Jean-Claude, - G... Alain, - D...