____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Christie's

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Christie's France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

X..., dirigeant de droit de la société en nom personnel EPSP Christine X..., sa soeur Sylvie et son frère Alain vivaient ensemble à Jarville chez leur mère et que le véritable siège social était situé

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Christie's

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Christie's

C... était de nature à contredire celui à charge de Wafa B..., sans rechercher, ainsi que cela ressort des propres déclarations de Christine C...

de 85-90 km/h" ; que Y... faisait valoir que l'affirmation première ne pouvait donc être tenue pour certaine ; que dès lors, la cour d'appel, qui n'a pas examiné ce moyen péremptoire de défense qui mettait

Christine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2006, qui, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article

Y... ; "aux motifs que sur la culpabilité : qu'il ressort de l'examen de la procédure, et notamment des deux lettres de Christine Y..., des 4 mai 2001 et 8 janvier 2002 que, si le véhicule acquis aux

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le juge d'instruction a ordonné le renvoi devant la cour d'assises d'Ovidio X... sous l'accusation d'avoir volontairement donné la mort à son épouse, Christine

Z..., épouse A..., coupable de soustraction d'enfant et l'a condamnée à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "Marie-Christine X... Y...

Alexandre X... une peine de deux ans d'emprisonnement assortie d'une mise à l'épreuve pendant trois ans ainsi que la confiscation de l'ensemble de ses biens immobiliers propres ou communs avec Mme Christelle

en doute sa parole, Christine Y..., épouse X..., lui paraissant "avoir été soumise à un stress et une angoisse en lien avec des actes sexuels violents" imputés au mari ; "aux motifs que, d'autre part

plusieurs d'entre elles ont introduit une instance prud'homale à l'encontre d'Annick I..., ce qui peut rendre leurs déclarations sujettes à caution, mais d'autres, parmi lesquelles figurent Marie-Christine

il a lieu de lui infliger une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis" (cf. arrêt attaqué, p. 3 et 4) ; "et aux motifs adoptés que "lors de leur garde à vue et durant l'audience de jugement, Christ

présentée au magistrat instructeur le 6 février 2001 qui lui a fait alors connaître, qu'étant saisi des réquisitoires des 18 janvier 2000- 1er septembre 2000-23 octobre 2000 et 6 février 2001, il la mettait

recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de 20 000 euros ; "aux motifs que Marie-Christine

que par ailleurs, à la suite de la notification de l'arrêt du 23 mai 2001, il a été fait retour de l'avis de réception portant au moyen du cachet personnel du mandataire liquidateur, la mention : "Christine