Y..., salariés de la Fondation John Bost, estimant ne pas disposer d'une prime correspondant à leur ancienneté en application de l'article 8. 01. 1 de la convention collective dite Fehap du 31 octobre

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 septembre 2010), que Mme X..., épouse Y..., salariée de la Fondation John Bost

W] et le condamne à payer à la société Agrideal la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze

sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mai deux mille douze.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 mai 2006), que la société Pharmacie Bonnotte (le pharmacien)

la réalisation de ce risque dans le cadre de cette activité organisée dans les conditions qu'il a imposées ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le salarié avait organisé le team booster

(Dordogne), 2 / de Mme Elisabeth X..., demeurant Bourg du Bost à Ribérac (Dordogne), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

été contractée la maladie professionnelle due à la faute inexcusable de l'employeur, aucune cotisation complémentaire ne peut être imposée à ce dernier ; qu'il constate que l'établissement de Villard Bonnot

Un procès-verbal du comité d'entreprise en date du 24 juin fait état de douze refus sur soixante-quinze commerciaux.

», le 6 mai 2008 en lui indiquant « voici pour info une idée qui peut vous permettre de booster la rémunération de votre trésorerie ... », le 7 mai 2008, abordant le produit présenté la veille, « vous

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux septembre deux mille quinze.

bien en place ; qu'elle a indiqué "Pour effectuer cette patrouille, nous disposons d'une boussole, d'un plan, d'une radio qui nous relie à Monsieur C... et de l'équipement équestre approprié, (casque, boots

entretien de mi année qui s'est tenu le 5 septembre 2011, votre responsable vous rappelait également que vous ne mettiez pas en place les actions pour réaliser vos objectifs, indiquant notamment : « booster

à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux septembre deux mille quinze

S... pour « dans quinze jours » mais n'ont été reçus qu'au début de l'année 2012 (courriel de M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 21 septembre 2001, à 10 heures 17, sur le site de l'usine chimique AZF à Toulouse, exploité par la société Grande Paroisse, e