d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre civile), au profit de Mme Florence Z..., demeurant ..., prise en sa qualité de représentant des créanciers de l'Elevage de Bonnais

Lourds, société anonyme, dont le siège est ... à Saint Avold (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1988 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit des établissements Louis Bonati

X... de Segovia, agissant en sa qualité de liquidateur amiable de la société Bonnaire Confiserie dissoute, demeurant ..., 2 / la société Bonnaire Confiserie, société à responsabilité limitée, exploitant

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 juillet 2024), le 10 février 2020, la société Domaines Bonfils a signé avec la société Agence Champs Elysées (la société ACE), représentée par son gérant, M.

De Segovia, agissant en sa qualité de liquidateur amiable de la société Bonnaire Confiserie dissoute, demeurant ..., 2 / la société Bonnaire Confiserie, société à responsabilité limitée exploitant sous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sas Bonaud du désistement de son pourvoi en qu'il est dirigé contre MM

De Segovia, agissant en sa qualité de liquidateur amiable de la société Bonnaire confiserie dissoute, demeurant ..., 2 / la société Bonnaire confiserie, société à responsabilité limitée, exploitant

de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déféré déclarant Y... coupable de différents délits dans la gestion de la SARL Bonavi

Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Francesco X...coupable d'escroquerie au préjudice de la banque Bonnasse

371 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne d'une part, que lors de l'audience sur les intérêts civils "M. le président a donné successivement la parole à Me Bonnard

Y..., qui se bornait à invoquer une exception d'incompétence, en demeure de conclure au fond, en violation de l'article 76 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des mentions

X..., de la société des Bornais de la Cour, de la société de Champabou, de la société du Moulin, de la société du Russon, de la société Viticéréales et de MM.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme BONNAL

arrêt rendu le 14 mai 1997 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit : 1 / de la société Neteco, société anonyme, dont le siège est place Saint-Goery, 88000 Epinal, 2 / de Mme Josiane Bonnaire

Les sociétés Jade.R et Holding Bonnand font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de condamnation de M.

août 1992 ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à la salariée des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que cette dernière se bornait

X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en déclarant qu'il se bornait à contester le caractère excessif des revenus retenus par la Caisse, sans prendre en

X..., ce dernier était toujours seul avec sa fille ; que contrairement à ce qu'ont énoncé les juges du second degré, cette attestation ne se bornait pas à rapporter des propos de Sandra X... ; d'où