Audrey, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 9 juin 2004, qui, pour contravention de violences, l'a condamnée à 300 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils

" en ce que l'arrêt attaqué a prononcé une condamnation à une peine de prison avec sursis et à une amende ; " aux motifs que Françoise X... accompagnée de son médecin conduisait sa petite-fille Audrey

Audrey, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 février 2005, qui a ordonné sa remise aux autorités judiciaires belges en exécution d'un mandat d'arrêt

Ronan, AUDREN DE X...

demande et en défense ; Attendu qu'il résulte du jugement et de l'arrêt que Stéphane Z... a été déclaré tenu à réparation intégrale des conséquences dommageables d'un accident de la circulation dont Audrey

considéré qu'il existait contre Benoît X... des charges suffisantes d'avoir commis par violence, contrainte, menace ou surprise des actes de pénétration sexuelle sur les personnes de Christelle Y... et Audrey

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Audrey X..., domiciliée ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation

des enfants qu'ils n'ont pas vu "l'optimist" d'Audrey chavirer et que Gérard de X... n'a été alerté que par des cris, après que les enfants, dans la mesure de leurs maigres possibilités, aient essayé

Karine A..., en photocopie et dépourvue d'un certain nombre de mentions légales, la dénonciation effectuée au parquet général le 5 juin 1991 (C. 5) ne mentionne que l'identité d'un seul témoin, "Mme Aude

parvienne à l'union de recouvrement avant le 1er avril 2000, délai porté ensuite au 1er mai 2000 ; que la cour d'appel, qui a constaté que la déclaration conforme à ces prescriptions réglementaires, dont

sursis, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que lors de leurs auditions par les services de police et par l'inspection du Travail, les jeunes filles révèlent les faits suivants : qu'Audrey

; que la prolongation du stage de Lisa A... au-delà de la fin de son stage le 30 juin 2000 constitue un travail dissimulé alors qu'elle a été employée jusqu'en octobre 2000 et rémunéré en espèces ; que

coupable d'agressions sexuelles sur mineure de 15 ans ; "aux motifs que les faits reprochés au prévenu ont été exposés de manière très détaillée par la victime ; qu'ils sont corroborés par les déclarations

la mise en cause de Christophe X... et considéraient qu'Angélique Y... serait tout à fait capable d'avoir manigancé cette mise en scène en vue de quitter le domicile ; qu'en revanche Bernard C..., Audrey

; elle déclarait ainsi par écrit que son beau-père lui avait fait "des choses inimaginables", se présentant pour cette raison, comme "plus mûre que la plupart des filles de (son) âge" ; son amie Audrey

ses capacités imaginatives que la petite Marie-Line ait imputé au prévenu les pratiques dont elle a été l'objet et dont un autre serait l'auteur ; et, qu'au cours de l'enquête, les jeunes Peggy et Audrey

motifs qu'en application de la note de service du 6 mars 1989 et du barème des autorisations, 16 salariés de la Banque Française n'ont pu bénéficier du report intégral de leur reliquat de congés au-delà

procédure pénale et 112-2-2 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la requête en nullité de Joseph Y..., en ce qu'elle vise l'enquête de police, le procès-verbal d'audition d'Audrey