suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - AGADIR

B... est né le [...] à Agadir (Maroc) ; que, par jugement du 18 décembre 1997, le tribunal de première instance d'Agadir l'a déclaré abandonné ; que le 4 février 2000, il a été confié par kafala à M.

Y..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la SARL Agadir, demeurant ...

Luxalpha au plus tard le 12 novembre 2008, soit antérieurement à la confirmation de son ordre de souscription le 17 novembre 2008, comme le prouvaient des échanges de courriels intervenus entre la société Agami

saisie immobilière exercées par la société BNP Paribas à l'encontre de la SCI Vie et lumière, un bien a été adjugé le 6 octobre 2005 indivisément et pour un tiers chacun à la société Entreprise Francis Agati

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait "de l'information charges suffisantes contre Georges X... d'avoir à Aulnay-sous-Bois (93), en tout cas sur le territoire national, et à Agadir

de l'arrêt attaqué que le rôle dévolu à Bernard Y... et Jean-Paul X... était seulement de transporter le cannabis au moyen du véhicule qu'ils achèteraient, de son lieu de production à la côte, près d'Agadir

rendu en dernier ressort, M. et Mme L..., qui disposaient d'une réservation, délivrée par la société Transavia France (le transporteur aérien) pour eux-mêmes et leurs trois enfants mineurs, sur le vol Agadir

représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité [...], contre l'arrêt rendu le 21 juin 2018 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société Le Port d'Agadir

la jouissance divise ne donne lieu à aucune indemnité d'occupation à la charge de l'époux auquel est attribué le bien ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a attribué à l'exposante le bien immobilier d'Agadir

Aucun éclairage n'a été apporté par la gérante" ; "Le responsable d'exploitation a été mis en place par Aghir pour aider la gérante qui est administrateur de cette société de conseil en gestion de restauration

X... et de la société Entreprise Francis Agati, de la SCP François-Henri Briard, avocat du syndicat des copropriétaires du [...]                   

Y..., de nationalité franco-marocaine, mariés à Agadir (Maroc) le 16 septembre 2002, résident en France ; que Mme X... ayant saisi, le 6 octobre 2004, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande

Marcel, 97150 Saint-Martin, 4 / de la société Autodom gestion achats internationaux bis (AGAI bis), dont le siège est ..., 97200 Fort-de-France, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque

1962) QUE LA SOCIETE MAROC-BRETAGNE, REPRESENTEE PAR B..., QUI S'ETAIT ENGAGEE ENVERS LES ARMATEURS X...ET Y...ET LES PATRONS-PECHEURS Z...ET A...A ABSORBER A DAKAR OU, DANS CERTAINES CONDITIONS A AGADIR

X..., de nationalité espagnole et Mme Y..., de nationalité française, a été prononcé par arrêt de la cour d'appel d'Agadir (Maroc) du 28 février 2004 ; que Mme Y...a obtenu la garde de l'enfant commun,

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Aïcha X... veuve C... demeurant Douar Tamlalt commune rurale de Temsia Province d'Agadir

X..., RESSORTISSANT MAROCAIN AYANT EXERCE UNE ACTIVITE SALARIEE EN FRANCE, ETAIT EN DROIT D'OBTENIR UNE PENSION DE VIEILLESSE A COMPTER DU 1ER AOUT 1974 EN SE FONDANT SUR UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'AGADIR