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de la violation des articles 1, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale ; défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'action civile exercée par Sylvain

Source officielle

61372586cd5801467741e80f

Cassation

29 septembre 1993

des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale et dénaturation d'un témoignage ; "en ce que l'arrêt a condamné Jack X... pour coups et blessures volontaires sur la personne de Sylvain

Source officielle

61372552cd5801467741cbba

Cassation

23 mars 1992

Sylviane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 1990, qui a condamné le premier à la peine de 8 mois d'emprisonnement avec

Source officielle

6137255ccd5801467741d08e

Cassation

13 novembre 1991

condamnation pénale et des condamnations civiles ; "aux motifs adoptés que Gilles C... nie être l'auteur de ces faits et expose que l'après-midi il se rendit en automobile en compagnie de Jean A... chez Sylviane

Source officielle

6137262fcd58014677423974

Cassation

5 décembre 2001

dossier s'analysant en un concert frauduleux établi entre, d'une part, Christian Y..., fonctionnaire territorial et décideur des marchés, Jacob A..., intermédiaire et professionnel de l'assurance, Sylvie

Source officielle

61372649cd58014677424636

Cassation

1 décembre 2004

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 513, 591 et 593 du nouveau Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique qu'Emmanuel X... et Sylvie

Source officielle

61372602cd580146774223ee

Cassation

26 janvier 2000

demandeur coupable du délit prévu et réprimé par l'article 21 de l'ordonnance 45-2658 du 2 novembre 1945 ; " aux motifs adoptés des premiers juges qu'il aurait été fréquemment en pourparlers avec Sylvain

Source officielle

soc

613723f3cd580146774104d4

Cassation

20 mars 2002

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 00-42.077, P 00-42.079, Q 00-42.080, R 00-42.081, S 00-42.082 formés par la société Sylvain

Source officielle

civ2

6137223ecd580146773fb63e

Cassation

6 juillet 1994

grief à la décision attaquée (commission d'indemnisation des victimes d'infraction de Saint-Nazaire, 6 mars 1992) d'avoir indemnisé les préjudices subis par les consorts Z... du fait du meurtre de Sylvie

Source officielle

613725a0cd5801467741f542

Cassation

1 juin 1999

défaut de port de ceinture de sécurité ; or compte tenu de l'état du véhicule R4 après l'accident, photographié par les enquêteurs, il n'apparaît pas que le port de la ceinture ait pu éviter le décès de Sylvie

Source officielle

61372677cd58014677425cab

Cassation

24 septembre 2002

une confrontation avec le prévenu ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que la cour d'appel a fondé sa conviction quant à la culpabilité de Michel X... essentiellement sur les déclarations de Sylvie

Source officielle

6137267dcd58014677425f5d

Cassation

13 novembre 2002

que la cour d'appel n'a pas répondu au moyen par lequel Stéphane X..., Dragan Y..., Hugues Z..., Slimane C..., Fabien D... et Stéphane E... ainsi que la A... avaient montré que les incohérences de Sylver

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01651

Cassation

14 novembre 2018

C..., 3°/ Mme Camille Y..., domiciliée [...], ayant droit de Sylvie Y...

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01208

Cassation

27 septembre 2017

X... elle-même et Sylvie X..., qui n'étaient pas dans le besoin, de lui prêter cette somme par avance en compte courant », mais que C...

Source officielle

soc

61372410cd58014677411c92

Cassation

16 décembre 2003

Sylvain BU..., demeurant ..., 97 / Mme BP...

Source officielle

6137261ecd5801467742317a

Cassation

26 février 2003

déclaré lors de l'enquête avoir "envoyé un e-mail aux secrétaires pour rigoler" ; que les militaires de la gendarmerie ont entendus plusieurs mineurs et notamment : - Bruno A... né le 7 mars 1984 - Sylvain

Source officielle

6137261acd58014677422f61

Cassation

15 septembre 2004

civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu que Corinne X..., épouse Y..., a été poursuivie pour avoir, de janvier 2000 à avril 2000, refusé de représenter les enfants Laetitia et Erwan à leur père Sylvain

Source officielle

613725e6cd58014677421653

Cassation

19 décembre 2000

à sa décision ; "alors d'autre part que, dans ses conclusions régulièrement déposées, le demandeur a également rappelé qu'il était bien en possession d'une déclaration sur l'honneur de la société Sylla

Source officielle

êt infirmatif attaqué a dit qu'il existaitc/Sylvie Z

6137256dcd5801467741da6c

Cassation

7 février 1995

Sylvie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er février 1994, qui, sur le seul appel de la partie civile contre une ordonnance de non-lieu du juge d'instruction

Source officielle

6137264dcd580146774247e7

Cassation

15 juin 2004

motifs qu'il résulte de l'information que c'est à la suite de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 15 septembre 1991 et qui a été réalisée par les Docteurs Denis Y... et Jacques X..., que Sylvie

Source officielle

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