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3 742 résultats pour « Pierre GERBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372601cd58014677422390

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 février 1999, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée

Source officielle

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CC

cr

61372607cd58014677422669

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

BOUZIDI, la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...Gérard

Source officielle
CC

cr

613725e2cd58014677421430

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 mai 2000, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée

Source officielle
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cr

6079a8d99ba5988459c4f1c0

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2004, qui a relaxé Henri X... et Gérard

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cr

éesc/Jacques A

613725b3cd5801467741fdee

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Gérard, - C...

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cr

6079a8d69ba5988459c4f11d

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Gérard, - Y...

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CC

cr

613725cfcd58014677420b04

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

C..., Pierre G..., Gérard Y... et Christian H..., allèguent que cette commission rogatoire qui concerne la société Alcatel Network Systems Inc procède d'actes annulés ; mais que les pièces d'exécution

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cr

6137262ccd5801467742382a

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Renée A... coupable de complicité de vol avec agression au préjudice de Gérard

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cr

S, en date du 8 décembre 2000, qui, dans l'information suiviec/Vincent Y

613725e3cd580146774214b9

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Vincent Y..., José D..., Abdellah Z...

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civ3

613720ddcd580146773ef072

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

Gérard Y..., demeurant à Neuilly (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e Chambre civile), au profit : 1°) de M.

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cr

61372583cd5801467741e67d

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, du 2 mars 1993, qui l'a condamné, pour vol aggravé, à 4 années d'emprisonnement dont 2 années avec sursis ; Vu le mémoire produit ;

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cr

6137262acd5801467742371e

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2000, qui, pour vol et abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01442

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Luc Gérard X... , M. C... X... , Mme Marie X..., épouse Y..., M.

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édure suiviec/Gérard X

6137263fcd58014677424126

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

BATIMENT DE LA REGION DU MASSIF CENTRAL, partie civile, contre l'arrêt n° 780 de cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Gérard

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cr

61372695cd58014677426c63

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Gérald, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 5 décembre 2005, qui, pour chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire, l'a condamné à 1 000

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6137263ecd5801467742410b

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 4 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour faux et escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ;

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cr

6137257acd5801467741e18b

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

outre que le président a prononcé l'arrêt portant condamnation des accusés et lu les textes dont il a été fait application ; Attendu qu'il résulte de ces constatations et de la signature apposée au pied

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61372693cd58014677426b24

Cassation

30 mai 2006

30 mai 2006

jugement ou arrêt doit comporter les motifs propre à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

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cr

édure suivie sur sa plainte pour faux et usage de fauxc/Yves X

6137260fcd58014677422a96

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 25 mai 1999, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte pour faux et usage de faux contre

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cr

6137259acd5801467741f237

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 1996, qui, pour violences sur une personne dépositaire de l'autorité publique ayant entraîné une incapacité

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