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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01293

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00895

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01258

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00136

Cassation

6 janvier 2016

6 janvier 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05758

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05630

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05109

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05137

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05138

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05139

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05140

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05141

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00292

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06561

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00490

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00491

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02381

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02382

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02397

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00763

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. G... B..., et les conclusions de M.

Source officielle

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