et les taux horaires majorés. 11.

Code du travail, alors, selon le moyen, que malgré l'intitulé du stage "Certificat capacité ambulancier", la société Ambulances Barbier ne lui a pas fait passer ce certificat ; que ses feuilles d'horaires

de disposer d'une grande autonomie dans l'organisation de son travail ne sont pas déterminables, ne peuvent faire l'objet d'aucun contrôle et justifient la mise en oeuvre d'un forfait sans référence horaire

la garde des enfants selon contrat écrit prévoyant qu'elle serait occupée"à temps partiel soit environ 50 %", de manière irrégulière, tous les jours de la semaine, étant précisé que le planning des horaires

effectués sur le seul salarié, a violé l'article L. 3171-4 du code du travail ; 2°/ et qu'en retenant que les attestations produites ne décrivent pas les horaires de travail du salarié spécifiquement

moyen dépassant de deux heures au moins par semaine l'horaire prévu dans son contrat, sans violer l'article 1315 du code civil ; Mais attendu que le moyen, sous le couvert des griefs non fondés de

dès mai 2003, les bulletins de paie faisant désormais apparaître d'une part le nombre d'heures exact, soit 169 heures (151,67 heures plus 17,33 heures supplémentaires) et, corrélativement, le taux horaire

supérieur à l'horaire légal, de 56 heures 15 du 1er octobre 1982 à fin février 1989 et de 53 heures à compter de cette date, ne pouvait en violation de l'article L. 212-5 du Code du travail en l'absence

[T] ne détaille pas les horaires effectifs d'embauche le matin et de débauche le soir mais présente le fruit d'une addition d'heures supplémentaires ; or, la mention d'un horaire d'envoi de message matinal

d'équivalence ; que cette thèse était directement contraire à celle consistant à admettre que des textes réglementaires autorisaient bien la pratique d'horaires d'équivalence sous l'empire de la loi susvisée

indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'employeur avait, devant la cour d'appel, produit aux débats les notes de service relatives aux horaires

ou repos compensateur ; qu'en retenant que le salarié ayant opté pour le paiement de vacations horaires en lieu et place du temps de repos pour l'exercice de sa mission de conseiller prud'homal durant

Les horaires de travail sont fixés au plus tard le jeudi précédant la semaine concernée.

de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction ; que la cour d'appel qui, en l'absence de tout élément fourni par l'employeur justifiant les horaires

perçu et la prime d'ancienneté payés selon l'horaire théorique de l'intéressé" ; Attendu qu'en l'absence de précision de ce texte sur l'horaire théorique à retenir, la cour d'appel a pu décider que

normaux de service ; qu'en ne tirant pas les conséquences légales de ses propres constatations, dont il ressortait que l'employeur n'avait pas fourni ses propres éléments sur les horaires effectués par

Y..., embauché le 2 janvier 2001) par la société Burstner en qualité d'ouvriers d'usine, par contrats de travail prévoyant une rémunération brute pour un horaire mensuel de travail de 151 heures,66 ; que

mensuel dans l'hôtellerie était de 186 heures 33 et non de 195 heures ; que l'intéressée a versé un relevé quotidien de ses horaires ; que, le 5 juin 1989 à 15 h 30, elle a eu un accident du travail