annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 octobre

R. 4412-3 du code du travail : - Les agents chimiques mentionnés à l'article R.4411-6 du code du travail, lesquels étaient définis et listés au nombre de 15 dans l'ancien article R.4411-6 du code du travail

, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, des articles 23-1, 23-2 et 24 du décret n°90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié

au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mars 2018,

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-36, 222-37, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, 222-50, 222-51 du Code pénal, 38, 369, 414, 417, 418, 420, 421, 422, 432 bis 1 , 438

et Hazan pour Elie X..., Maurice X..., la société Brooklyn Diffusion et Jean-Pierre Y..., pris de la violation des articles 203, 388, 592 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne

congé de l'année précédente, des indemnités afférentes à la contrepartie de repos prévues par l'article L. 3121-11 du code du travail et des périodes assimilées à un temps de travail par l'article L. 3141

européenne des droits de l'homme, 521, 551 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Eric X... coupable du délit puni par l'article 23 de la loi du 3 janvier 1992, a décidé

Jean-Michel II..., 38°/ à Mme Ariane JJ..., épouse II..., 39°/ à Mme Isabelle KK..., épouse LL..., 40°/ à M. Patrick LL..., 41°/ à M.

1134 du code civil, de l'article 1300 du code civil et de l'article L 251-1 du code de la construction et de l'habitation DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir réformé

1147 du code civil, ensemble l'article L. 3253-6 du code du travail.

X... aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société I...

121-7, 313-1 et suivants du Code pénal, 405 du Code pénal ancien, ensemble les articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait lieu de suivre

MONTANT DU LOYER Le loyer annuel du bail hors taxes est fixé à Aux termes de l'article 261 D 4° du code général des impôts, le loyer du bail sera assujetti à la TVA.

L.3171-4 du code du travail, ensemble l'article L.3243-3 du même code.

16-28.443, Z 16-28.445, A 16-28.446, C 16-28.448 à M 16-28.456, P 16-28.458 à X 16-28.466, C 16-28.471 à X 16-28.489, M 17-10.474 et N 17-10.475 ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être

R. 4412-3 du code du travail : - Les agents chimiques mentionnés à l'article R. 4411-6 du code du travail, lesquels étaient définis et listés au nombre de 15 dans l'ancien article R.4411-6 du code du