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467 résultats pour « Pierre LACAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721e3cd580146773f87e0

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Jean-Pierre X..., demeurant ... (16ème), 2°) la société Naza international France, dont siège est ... (16ème) et actuellement ... (1er), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LACAU-BORDENAVE, Pierre-Alain, Georges

SIREN 309224087GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

16/11/2008

Voir →

Ventes et cessions

EURL LACAU-BORDENAVE, CHARCUTERIE LACAU, LACAU-BORDENAVE, Pierre-Alain Georges

SIREN 508603636GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

06/11/2008

Voir →

CC

comm

613721e4cd580146773f87f5

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372292cd580146773fe984

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613721e3cd580146773f87b6

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Pierre XY..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 88) Mme Sylvie XS..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 98) M. Michel XT..., demeurant ... àNantes (Loire-Atlantique), 108) M.

Source officielle
CC

comm

61372128cd580146773f170e

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Sur le pourvoi formé par La société anonyme BRIO, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1988 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre civile), au profit de la Banque NUGER-Pierre

Source officielle
CC

comm

613721afcd580146773f613f

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Pierre Z..., demeurant ..., 6°/ Mme Pierre Z..., née Jeanne C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit de la société

Source officielle
CC

comm

613721a3cd580146773f5775

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Pierre A..., demeurant ... (Haute-Garonne), 4°/ M. Pierre E..., demeurant ... (Ain), 5°/ M.

Source officielle
CC

civ3

613720e2cd580146773ef357

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe, Edmond, Pierre Z..., demeurant à Neuilly (Hauts-de-Seine

Source officielle
CC

soc

61372200cd580146773f9622

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes Barrairon, Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Frouin, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ3

été Voltaria a obtenu deux ordonnances d'injonction de payerc/M. M

ECLI:FR:CCASS:2020:C300954

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

annexes", et, en "Pièces jointes", deux fichiers intitulés "Dire Voltaria" et "Pièces annexes 1 à 14", la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de cet écrit, partant a violé l'interdiction

Source officielle
CC

comm

6137212ccd580146773f1937

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01947

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

X..., engagé le 10 septembre 2001 par la société Lacour concept en qualité de technicien SAV et occupant en dernier lieu les fonctions de technico-commercial, a été licencié le 24 décembre 2008 ; que,

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CC

comm

61372134cd580146773f1d7c

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01034

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des

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comm

613720eccd580146773ef84a

Cassation

3 janvier 1989

3 janvier 1989

Lacan, conseiller référendaire, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

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civ3

6137268acd58014677426656

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roger Y..., née Joséphine, Jéromine X..., demeurant cité Lacour à

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civ3

613721dacd580146773f81d2

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise, Léa, Sophie X..., demeurant cité Lacour à Saint-Claude

Source officielle
CC

comm

61372262cd580146773fc878

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Lacan, conseiller référendaire, rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613721fccd580146773f943a

Cassation

25 novembre 1993

25 novembre 1993

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Favard, Brissier, Desjardins, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721d7cd580146773f7fdc

Cassation

9 février 1993

9 février 1993

Johannes X..., demeurant ... à la Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire), Saint-Pierre-des-Corps, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle