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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
édure suiviec/Lazare Y
6137253acd5801467741c06c
26 juin 1989
26 juin 1989
Catherine, épouse Y... pour avoir surbordonné leur départ d'un local à usage mixte professionnel et d'habitation à la remise d'une somme d'argent, a, après relaxe, débouté la partie civile de ses demandes
Source officiellesoc
61372369cd58014677409681
22 mars 2000
22 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier
Source officiellesoc
6137236fcd58014677409bfb
1 décembre 1999
1 décembre 1999
Maurice Y..., demeurant Croix Sainte-Catherine, 58700 Premery, 2 / de M. Z... Le Breton, demeurant ..., 3 / de M. Thierry A..., demeurant ..., 4 / de M.
Source officielleciv2
éboutée d'une demande de dommagesintérêts, forméec/M. Y
613721f5cd580146773f90e4
28 avril 1993
28 avril 1993
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officiellesoc
6137233fcd580146774074c9
14 janvier 1999
14 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre
Source officiellesoc
613722f0cd58014677403785
15 janvier 1998
15 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., domiciliée à la clinique Lanroze, ..., en cassation d'un jugement
Source officielleciv1
613723b4cd5801467740d283
13 mars 2001
13 mars 2001
Bernard B..., 7 / de Mme Catherine H..., épouse B..., 8 / de M. Jacques G..., 9 / de Mme Edith J..., épouse G..., 10 / de M.
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee583
22 juin 1988
22 juin 1988
Claude A..., demeurant à Mende, ..., 5°/ Mme Blandine N..., demeurant Sirvens à Mende, 6°/ Mme Marie-Françoise C..., demeurant "Le Strella", rue du Visne à Nîmes, 7°/ Mme Catherine Z..., demeurant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301119
27 septembre 2011
27 septembre 2011
L, partie de la parcelle n° 45 sans que le propriétaire de cette parcelle, ou ses auteurs, ne leur contestent cette occupation ; que l'action en bornage de Madame Catherine Y... datant du 3 août 2006,
Source officiellecr
61372542cd5801467741c45a
22 janvier 1992
22 janvier 1992
pénale, ensemble méconnaissance des droits de la défense ; "en ce qu'il a été jugé que les faits déférés au tribunal correctionnel sous la qualification d'attentat à la pudeur sur la personne de Catherine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00391
28 avril 2009
28 avril 2009
1147 du code civil ; 2°/ que Mme X... faisait valoir que le prêt avait été consenti le 11 janvier 2003 à la société cautionnée et l'engagement de caution souscrit le même jour par sa gérante et que ladite
Source officiellesoc
61372323cd58014677405ea5
17 décembre 1998
17 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., domiciliée Clinique des Acacias, ..., en cassation d'un
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200118
8 février 2024
8 février 2024
après débats en l'audience publique du 19 décembre 2023 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, et Mme Catherine
Source officiellesoc
61372140cd580146773f2401
26 avril 1990
26 avril 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Mme Catherine X..., demeurant à Anguerny (Calvados) Thaon, rue de l'Eglise,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200877
5 mai 2011
5 mai 2011
du Commerce (le syndicat) a interjeté appel d'un jugement assorti de l'exécution provisoire le condamnant à réaliser divers travaux au sein de cet immeuble ainsi qu'à verser, in solidum avec Mmes Catherine
Source officiellecomm
61372103cd580146773f0440
18 juillet 1989
18 juillet 1989
Yves Z..., demeurant à Nantes (Loire atlantique), ..., 2°) de Mme veuve Fernand Z..., née JACOB, demeurant ci-devant ..., et actuellement même ville ..., 3°) de Mlle Catherine Z..., demeurant à Brest
Source officiellecomm
613723a7cd5801467740c86d
13 mars 2001
13 mars 2001
Jean-Jacques Y..., 2 / Mme Catherine Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section B), au profit
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6137220fcd580146773f9e69
1 décembre 1993
1 décembre 1993
(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1990 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de Mme Catherine X..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372351cd5801467740833e
6 avril 1999
6 avril 1999
industrie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 27 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer, au profit de Mme Catherine
Source officiellesoc
61372432cd58014677413713
7 avril 2004
7 avril 2004
appert de l'arrêt attaqué que l'audience publique de débats s'est tenue le 4 février 2002, que cependant sous la rubrique "arrêt" on lit les propositions suivantes : "Contradictoire, prononcé par Mme Catherine
Source officiellePage 7 sur 23