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141 résultats pour « Berreda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723f8cd580146774108c2

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

secrètes, le greffier ne peut assister qu'aux débats et au prononcé public de la décision ; qu'en énonçant sous la mention "composition de la cour lors du délibéré" celle de "greffier : Mme Brigitte Berret

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BERREDANE, Mehdi

SIREN 942382474Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

18/04/2025

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Radiations

NORD-SUD AUTOMOBILES, BERREDANE, Noureddine

SIREN 419841895Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

11/11/2022

Voir →

CC

cr

61372640cd580146774241e8

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

quatre heures du matin, un surveillant, âgé d'une trentaine d'années, de petite taille et portant des lunettes de vue, l'avait rejointe à la réception, lui avait montré son sexe après avoir baissé son bermuda

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02435

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

X... de la caméra Go Pro dans son bermuda, l'utilisation dans une piscine d'une telle caméra ainsi que d'une carte professionnelle de la gendarmerie nationale, son état lors de son arrestation par des

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CC

cr

61372695cd58014677426c00

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

bas Roland X... entretient un physique agressif d'honnête homme ; comment une bonne bouille joufflue et assis au premier rang au perchoir de la commune, avec des lunettes de bien voyant, un costume bermuda

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CC

cr

61372699cd58014677426e2a

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

qu'ayant expressément relevé que le procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du syndicat des copropriétaires du 77 rue Sylvabelle du 12 novembre 1997 faisait état d'un mandat donné au cabinet Berdah

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04152

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

risque de fuite, les garanties de représentation en justice proposées, à savoir, emploi d'employé de vente (le contrat proposé étant ancien de surcroît de plus d'une année) et hébergement par sa mère à Berre-l'Etang

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200920

Cassation

6 juin 2013

6 juin 2013

ADOPTES QUE la vente est poursuivie en vertu d'une ordonnance du juge-commissaire rendue le 23 février 2010 ordonnant la vente aux enchères du bien immobilier de Christian X... sis à Bendejun lieudit Belenda

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cr

6137269dcd580146774270b2

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

millions d'euros ; que cependant, le montant du patrimoine déclaré en 1945 s'établit à la somme de 3 494 629 francs, dont la majeure partie (1 800 000 francs) est constituée par la villa familiale Oasis El Beida

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cr

6137263ccd5801467742402c

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

d'opérateur espagnol, d'une carte téléphonique belge, de faux timbres humides, de documents administratifs belges vierges, d'un pistolet semi-automatique Glock de calibre 9 mm, d'un pistolet semi-automatique Beretta

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cr

6137269acd58014677426ecf

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

Janusz B..., procureur du parquet de Torun ; le 6 janvier 2005, Karolina Berej par Mme Kamilla C..., procureur du parquet de Poznam ; le 7 janvier 2005, Danuta D... par le même magistrat ; Mme E..., juge

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110802

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

X... , né le [...] à Béhéra (Égypte), de nationalité égyptienne, a contracté mariage au Caire (Égypte) avec Mme F...

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cr

61372647cd5801467742452b

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

prétentions en matière de contrefaçon de meubles Le Corbusier et qu'il n'a jamais eu connaissance de l'existence en Corse d'un distributeur exclusif de ces meubles" ; que pourtant, le gérant de la société Bereni

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cr

61372649cd58014677424645

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

l'homme, L. 213-2 du Code de l'organisation judiciaire, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par Mme Masson-Berra

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cr

61372645cd58014677424424

Cassation

15 septembre 2004

15 septembre 2004

correspondance entre le type de munitions retrouvées sur les lieux et provenant des armes utilisées par les deux susnommés lors des faits de braquage et celles saisies, en l'occurrence le pistolet Beretta

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01937

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Bessede ; qu'ainsi les agissements de ce policier sont postérieurs au commencement de l'infraction et ne peuvent donc s'apparenter à une opération de provocation policière ; que, comme le relève le ministère

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cr

6137269acd58014677426ecd

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

L'arme utilisée était un Beretta 9 mm, cela s'était passé chez Jean-Jacques A... au Castellar.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100611

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

18°/ Mme Maryline L..., domiciliée [...] , 19°/ Mme Gwenaëlle M..., domiciliée [...] , 20°/ Mme Eugénie N..., épouse O..., domiciliée [...] , 21°/ Mme Carole P..., domiciliée [...] , 22°/ Mme Bérengère

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02777

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

J... , ces frais sur le compte des sociétés PKP, Armeka et Bernedo, confirme la parfaite connaissance par M.

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CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Roman I..., positionné "vers le milieu du câble B, dos à la porte de sortie", avait vu un "béret rouge" "faire un geste aux largueurs qui se trouvaient devant la porte de sortie" et "pensait que le geste

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cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

. ; que Cyril avait un sweat-shirt à manches courtes à rayures horizontales rouges, bleues foncé, bleues clair, un T-shirt blanc représentant une voiture ancienne, un bermuda bleu clair et des chaussures

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