Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA BANQUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union de banques suisses, dont le siège

les sommes dont il "reste éventuellement redevable" ; que la banque a répondu qu'elle poursuivait "le solde du compte où elle a pu contrepasser, conformément au contrat de crédit... objet d'une autre

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal de grande instance de Toulon, 11 juin 1996) et les productions, que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Var (la banque

par ordonnance de référé du 28 juillet 1999 dont les sociétés de crédit-bail et la Banque NSMD ont relevé appel ; qu'au cours des opérations d'expertise, la récusation de M.

la compensation immédiate entre les sommes dues par M. et Mme S... à la banque, et les sommes dues par la banque à M. et Mme S..., alors « que le devoir de mise en garde du banquier à l'égard de la caution

[K], titulaire d'un compte auprès de la Banque postale, a obtenu de cette dernière, les 16 décembre 2009 et 8 janvier 2010, l'émission de quatre chèques de banque ; que M.

X... affirmait, sans être démenti par la banque, n'avoir pas perçu les fonds déposés sur son compte, fonds qui avaient été remis à sa mère ; qu'il appartenait donc à la Banque à titre d'exception de rapporter

l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le Crédit agricole mutuel du Centre-Est (la banque

dont le siège est ..., ayant un établissement secondaire rue Voltaire, 38320 Eybens, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1998 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit de la Banque

M... au profit de la banque d'un contrat d'assurance sur la vie souscrit auprès de la société Generali vie. 3.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, (Versailles, 21 juin 2001), que le Crédit lyonnais (la banque

ouvert à la Banque Populaire du Puy et selon la copie du chèque produit par la Banque Populaire lors de l'instance civile, ce chèque aurait été payé en espèces au guichet le 23 janvier 1981 à sa bénéficiaire

a notifié à la société Assous Broquet une interdiction d'émettre des chèques ; que toutefois, de mai 1991 à mars 1992, la banque a émis des chèques de banque tirés sur le compte de la société pour permettre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2004),la Banque Sudameris qui

pour celle-ci ; que la banque a réclamé le paiement de ces créances à la société Caliqua ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le

La banque conteste la recevabilité du moyen. Elle soutient qu'il serait partiellement nouveau et mélangé de fait et de droit. 6.

leur avait consenti un crédit qualifié de "crédit-relais" d'un montant de 650 000 francs, dont 500 000 francs ont été utilisés par la banque pour financer l'augmentation de capital, que la banque avait