Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2019), par un contrat du 1er octobre 2013, la société Label finance s'est engagée à fournir diverses prestations de services à la société [...]

ressort attaqué, que la caisse Organic Carbof Cavicorg a, les 14 avril 2003, 29 septembre 2003 et 19 avril 2004, notifié à Mme X..., qui exerce une activité de vente de fournitures informatiques et de prestations

société Multiconsult, aux droits de laquelle se trouve la société Deloitte Hazkins and Sells conseils, la résolution des conventions par lesquelles elle s'était engagée à procéder à diverses études et prestations

2001) rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, du 17 novembre 1998, n° 96-15138), que la société Pluri Publi exerce sur le territoire français une activité de prestations

s'il est exact que la résolution du contrat de prêt en conséquence de la résolution judiciaire du contrat de prestation de services qu'il finance emporte, pour l'emprunteur, l'obligation de rembourser

Il a été poursuivi des chefs d'exercice illégal de la profession de médecin et tromperie sur une prestation de service entraînant un danger pour la santé de l'homme et de l'animal. 4.

l'édition du magazine J..., avec la société Excell communications (la société Excell) laquelle en assure la conception et la réalisation a, à compter de décembre 2010, cessé de lui commander toute prestation

travail de Mme [Z] et de sept autres salariées occupant diverses fonctions administratives au sein de l'association Groupement social de moyen (GSM) dont l'activité principale est la fourniture de prestations

à ses membres de prestations de services préalablement facturés au groupement par des tiers, seules étant exclues de l'assiette de la contribution les refacturations de services facturés au groupement

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2024) et les productions, le 21 mai 2004, la société Dinno santé, qui a pour activité la prestation de services de santé à domicile et est spécialisée dans la prise

Thales ,celle-ci a sous-traité une partie de la maîtrise d'oeuvre à la société Global, laquelle a conclu avec la société Nevi des accords-cadres pour sélectionner des techniciens et des contrats de prestations

5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupama Méditerranée, dont le siège est [Adresse 5], caisse de réassurances mutuelles agricoles, 2°/ à la société Travaux en prestations

X... a adhéré au Centre normand de gestion des entreprises (le centre) et conclu avec lui un contrat de prestations de services, reconductible tacitement d'année en année et résiliable, avec préavis de

facturées comme services de coopération commerciale de 2002 à 2011 par Eurauchan constituaient bien des prestations de services spécifiques détachables des simples obligations d'Eurauchan résultant des

conclusions prises devant eux et ne peuvent modifier les termes du litige dont ils sont saisis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Gallia, qui a prétendu ne pas avoir été payée de ses prestations

de restauration de l'Hôpital [Établissement 1] ; que le 27 septembre 2013, la société hôpital privé [Établissement 1] a résilié le contrat de prestation de service pour reprendre l'activité

demeure, portant notamment sur la contribution des entreprises fabriquant, important ou distribuant des dispositifs médicaux, des cellules et tissus de corps humains, des produits de santé et des prestations

dispositifs médicaux à usage individuel, tissus et cellules issus du corps humain, de produits de santé autres que les médicaments mentionnés à l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale ou de prestations