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1 331 résultats pour « Philippe FONTANA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d9cd58014677420fb9

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

Source officielle

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CC

cr

é a débouté Philippe X... de son action en responsabilitéc/Mes Y

613726a5cd580146774275cd

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 31 mars 2006, qui l'a débouté de ses demandes présentées sur le fondement de l'article 91 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e34a

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

Philippe B... faisant état de critiques quant à l'organisation de l'entreprise et de conflits avec des collègues dont Mme Z..., Mme A..., Mme Y...... prive sa décision de toute base légale au regard de

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421410

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

refuser cette audition, que Gilles Y..., cité pour la première fois en cause d'appel, n'était pas présent et qu'il avait envoyé une lettre indiquant qu'il confirmait sa précédente déclaration, et en se fondant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00042

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Philippe Y... : qu'a l'issue de son arrêt maladie et après ses congés annuels, M.

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cr

6137263ccd5801467742402a

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

Philippe, - Y... Maud, - Z...

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01856

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Philippe A... pour une partie de pêche en mer sur un bateau qu'il avait acquis auprès de M.

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CC

cr

ément d'information il résultait charges suffisantesc/Pierre X

61372599cd5801467741f176

Cassation

26 septembre 1996

26 septembre 1996

avait des besoins d'argent supérieurs aux possibilités accordées par les banques; cet apport financier s'était effectué en espèces; il avait également financé entre 1980 et 1983 la participation de Philippe

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CC

cr

édure suiviec/Philippe X

613725d3cd58014677420cf1

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

- Le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 20 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre Philippe

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cr

61372694cd58014677426b6f

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 2006, qui a condamné le premier, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique

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soc

61372192cd580146773f4e5b

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

André X..., demeurant 30, fontaine Vive à Castets (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1986 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société d'exploitation de l'entreprise

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cr

6079a86d9ba5988459c4d3e3

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

à ceux qui sont fixés par la convention collective ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme l'y invitaient les conclusions du demandeur, si les salaires versés à Jean-Marc Y..., Jean-Charles Z..., Philippe

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cr

61372577cd5801467741df5f

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

de X... sur lequel a été découvert le disque laser contenu dans sa coque, dépourvu de film plastique de protection et dont les étiquettes avaient été arrachées ; qu'il résulte de l'audition de Philippe

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comm

6137225dcd580146773fc5c8

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

"Phildar", dont le siège est 112, rue du Collège à Roubaix (Nord), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt

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cr

613725b1cd5801467741fd5e

Cassation

13 mars 1997

13 mars 1997

n'aurait pu obtenir normalement" et que "Jean-Jacques X..., interlocuteur privilégié des banques en sa qualité de directeur financier puis comme dirigeant de droit de la société après le départ de Philippe

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cr

61372698cd58014677426df7

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

profit de l'association Iran Aide, spécialement Jean-Pierre Y..., lequel, après avoir déposé plainte, écrivait le 25 juillet 2005 aux services de police pour la retirer ; qu'il en était de même pour Philippe

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cr

613725e5cd580146774215ab

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X...Philippe

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cr

613725bfcd580146774203bf

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Plate " ; ceci est confirmé par la présence d'un individu armé d'un fusil à pompe, puisqu'il a ensuite été établi, dans le cadre d'une autre procédure, que Jean-Claude X..., James B..., Lamine C..., Philippe

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10036

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Philippe Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

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CC

cr

61372693cd58014677426b1e

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

connaissait pas les prévenus ; qu'une vindicte particulière de sa part n'est pas envisageable et rien ne permet de douter de la sincérité de ses déclarations et de ses témoignages ; que son collègue Philippe

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