Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M.

société Ambulances Y... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Ambulances Y... à payer la somme de 2 500 euros à la SCP Ghesthin

Chauvin, président, Mme A..., conseiller doyen rapporteur, Mme Brenot, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller doyen, les observations de la SCP Ghestin,

MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes de la SCP Ghestin

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ghestin et de M.

. ; Attendu qu'il est justifié par une production de Me Ghestin qu'Eléna Y... est décédée le 16 août 2010 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci

[H] Avocat(s) : la SCP Ghestin Défendeur(s) : M.

[F] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Ghestin Ordonnance : 50737 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

[Z] Avocat(s) : la SCP Ghestin Ordonnance : 50838 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les conclusions aux fins d'interruption d'instance déposées par la SCP Ghestin, le 11 janvier 2011 au nom de André X..., défendeur

[G] [I] Avocat(s) : la SCP Ghestin Défendeur(s) : la société Sopra Stéria group Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 50824 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[C] Avocat(s) : la SCP Ghestin Défendeur(s) : la société AT3D Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 50648 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de Mme Y..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. Z... ; Sur le rapport de M.

composé ; Condamne la CDPG aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1990, rejette la demande de Mme Karine X... et celle de son avocat, la SCP Ghestin

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de Mme [C], de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, et

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les conclusions aux fins d'interruption d'instance déposées par la SCP Ghestin le 8 novembre 2011 ; Vu les articles