Cour de Cassation · soc — 6 avril 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 





Sur le moyen unique : 


Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;


Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation le 16 novembre 2009 contre un jugement du conseil de prud'hommes de Lille du 2 octobre 2008 dans une instance l'opposant à Eléna Y... ;


Attendu qu'il est justifié par une production de Me Ghestin qu'Eléna Y... est décédée le 16 août 2010 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;


PAR CES MOTIFS :


Constate l'interruption de l' instance ;


Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance, et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi sera prononcée ;


Dit que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience de formation restreinte le 27 septembre 2011 à 9 h 30 ;


Réserve les dépens ;


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six avril deux mille onze.