Cour de Cassation · civ1 — 12 mai 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 

Vu les conclusions aux fins d'interruption d'instance déposées par la SCP Ghestin, le 11 janvier 2011 au nom de André X..., défendeur au pourvoi ; 


Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;


Attendu que M. Y... s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 14 décembre 2009 par la cour d'appel de Bordeaux dans un litige qui l'oppose à André X... ;


Attendu que André X... est décédé le 31 décembre 2010 ; que ce décès a été notifié à l'avocat de M. Y..., demandeur au pourvoi ; que l'instance se trouve donc interrompue ;


Attendu qu'il y a lieu de donner à M. Y... un délai pour la reprise éventuelle de l'instance sous peine de radiation ;


PAR CES MOTIFS:


Constate l'interruption de l'instance ; 


Impartit à M. Y... un délai de quatre mois à compter de ce jour pour reprendre l'instance contre les ayants-droits d'André X... et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ;


Réserve les dépens ;


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai deux mille onze.