société Financière VH, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Carrières de la Vallée Heureuse et du Haut Banc, 3°/ à la société VH HoldingVH Holding, société en commandite

cassation d'un jugement rendu le 1er octobre 1999 par le tribunal de grande instance de Créteil (chambre des saisies immobilières), au profit de la société Commerzbank Aktiengesellschaft, société par actions

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 MAI 2026 La société Colsun moulin de Vernègues, société en commandite

décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit : 1 / de la société Soficarte - Contentieux, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Sovac, société en commandite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024 La société Véolia eau - Compagnie générale des eaux, société en commandite

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie industrielle Saint-Adam, société commanditée

°/ à la société Financière VH, société anonyme financière, dont le siège est [...], anciennement dénommée Carrières de la Vallée Heureuse et du Haut Banc, 3°/ à la société VH Holding, société en commandite

[H] [M], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur de la société en commandite par actions Hôtelière Capi Paris Ptr, 4°/ à la société [F] [P] & A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Midi Libre, société en commandite par actions, dont le siège est Mas

6, escalier 8, porte 553, 93200 Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section C), au profit : 1 / du Groupe Sovac, société en commandite

Z..., domicilié ..., 40000 Mont-de-Marsan, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile I), au profit : 1 / de la Banque Pelletier, société en commandite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en commandite par actions Michelin, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société WHBWL SCA, société en commandite par actions, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Laboratoires d'analyses de biologie médicale George Y..., société d'exercice libéral en commandite

et de la Haute-Marne, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / du Crédit du Nord, succursale de Neuilly-Madrid, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la société SOVAC, société en commandite

anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Caldea, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Sogea nord ouest travaux publics, société par actions