à Cédric Y...son comportement à l'endroit de Muriel D...; que, selon les déclarations concordantes de celle-ci, de Rémy B...et Stéphane A..., un échange rapide et violent de coups de poing et de pied

Jean-Luc, - B... Claudine, épouse X..., - X...

du chemin de fer de Saint Georges de Commiers la-Mure, l'ordonnance attaquée n'a pas mentionné l'origine apparente desdites pièces 1 à 9 annexe 5 de la requête, en violation de la loi" ; Attendu que

Jean-Paul, - X...

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2003, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 500 euros d'amende

Jean-Paul, - Y...

Jean-Pierre, - B...

X... ; qu'il est, dès lors, sans le moindre intérêt, s'agissant de Karim Y..., de savoir si au moment où il a transmis le couteau, celui-ci était ouvert ou fermé, étant observé que, nonobstant les contradictions

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 6 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie, a rejeté sa requête en annulation de pièces

maison a été enlevé quelques jours avant ; que deux tentatives d'incendie ont été relevées les 3 et 5 février 2002, que, lors de la première tentative du 3 février 2002, le feu a pris dans la cave, au pied

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale et omission de passer d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 12 mois

Jean-Pierre au profit de M. P... ; qu'en cet état, la Cour de Cassation ne peut vérifier que M. Jean-Pierre a été régulièrement dessaisi et que M.

nom avait été usurpé ; ( ) que les simples dénégations de Rémi X... ne sauraient convaincre la cour en ce qui concerne les faits reprochés dans le cadre de la SARL BTF ; qu'en effet, il résulte des pièces

Jean-Pierre L... André A..., - la SA MARC, - la SARL MARRET, - la SARL M... TOULOUSE MIRAIL, - la SA MOB, - N...

Jean-Marie A... les pièces cotées H0003 à H0110 saisies par procès-verbal du 27 mai 2010, placées sous scellés fermés intitulés Y4 à Y6 lors de la visite domiciliaire des 9 et 10 mai 2010, - ont été effacés

B... un fusil à pompe et des munitions ainsi qu'un trébuchet, ustensile nécessaire au conditionnement des stupéfiants ; que Jean B... a reconnu être en relation d'affaires avec Maurice A...

Pierre Z..., demeurant ... à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 38/ de M. Jean-Pierre A..., demeurant ... à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 48/ de M.

Jean-Luc, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 4ème chambre, en date du 17 janvier 1996, qui a déclaré Bernard Y..., après relaxe partielle, coupable d'abus de biens sociaux et d'abus de pouvoirs, Jean-Luc