de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'atteinte à l'intégrité de la personne de Damien Z... ; "aux motifs que "Simon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Sébastien X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 16 juin 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Traiteur Simon, société à responsabilité

sociale), au profit de Mme Marie-Catherine Lahonde Simon, demeurant 63, avenue Raymond Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet

Simon, - LA SOCIETE TAMOUZ 17, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 27 juillet 2000, qui a autorisé l'administration des Douanes à effectuer des visites

Y..., de Me Jacoupy, avocat de la société Simon frères limited, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre: la société Robert - Heurtel - Petite, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, la société Michel Siboni

CIVILE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société France fournitures, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], a formé le pourvoi n° B 20-21.126 contre l'arrêt rendu le 15 juillet

, 6- 1 et 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu sans que Me Simon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

"Pour peu qu'elle l'apprenne, ce serait suicidaire" ; Une certitude : Simone inspire aux uns le respect, aux autres la crainte sinon la terreur.

Simon qui faisait valoir que la comptabilité de la société JFR était bien tenue, qu'il n'y avait jamais eu de confusion entre le patrimoine de la société JFR et celui du père de la gérante, M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 28 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour escroquerie, abus de biens sociaux, recel, faux et usage,

en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée L'Expresso, demeurant 11, place de la Résistance, 14000 Caen, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2003), que Mme X..., qui avait assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 4, villa Adrienne Simon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 6 juin 2001), que la société

dit que le testament du 10 juillet 1983 était valable en la forme au regard de l'article 970 du Code civil et a ordonné deux expertises, la seconde à l'effet de déterminer si Simone Y... était ou non

T... engagé en qualité de chauffeur livreur préparateur à compter du 21 juin 2006 par la société Simone teinturerie de luxe, a été licencié pour faute grave le 16 avril 2015. 2.