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90 résultats pour « Jean- Marie MARCONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10175

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Christian X..., 2°/ à Mme Marie-France X..., tous deux domiciliés [...], 3°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02177

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Journal officiel
Créations

MARCONNET-CHALON, Charles, Jean-François, Marie

SIREN 107155467Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

19/07/2026

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Immatriculations

FAUVET, MARCONNET, Aline, Renée, Marie-France, Serge, Jean-Claude, Pierre, Serge Jean-Claude Pierre

SIREN 891874042GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

19/01/2021

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Procédures collectives

MARCONNET, Jean-Louis-Marie

SIREN 417980935TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

04/06/2016

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Radiations

MARCONNET, Jean-Louis-Marie

SIREN 417980935GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

08/04/2016

Voir →

Procédures collectives

MARCONNET, Jean-Louis-Marie

SIREN 417980935TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement d'extension de liquidation judiciaire — Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Jean-Louis-Marie MARCONNET 6, rue Victor Hugo - 25000 Besançon , date de cessation des paiements le 07 Avril 2014 et confirmant la désignation du liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail

22/12/2015

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Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

A..., dans une transaction signée le 2 mai 2012 la somme de 20 000 € (pièces 59, 60 de l'employeur) ; que l'employeur a produit la lettre d'intention datée du 3 mai 2012 signée par Messieurs Z... et A.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310046

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

la clôture grillagée a été implantée en conformité avec les limites cadastrales ; que cependant ce témoin fait mention d'une restauration de la clôture au niveau des maisons d'habitation et de la maisonnette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10590

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Quand on sait que vous en aviez discuté vendredi soir avec Jean-Marie en affirmant que vous pensiez ne pas avoir à rouler le week-end, ce qui est parfaitement faux ; on est obligé de penser que le tout

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00948

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Il s'agissait là d'attaques personnelles : «Tu as peur de te casser un ongle'', «T'es une mal polie '', « Une mal élevée ''.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02393

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Jean-Louis X..., - La société SIFI, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 8 décembre 2015, qui a condamné, le premier, pour blanchiment aggravé et abus de biens

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00358

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 358 F-D Pourvoi n° W 14-18.452 Aide juridictionnelle

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d927

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Jean-Paul Y..., M. Jean-Paul Z..., M. Marc A..., M. Jaber GG..., M. Bernard HH..., M. Patrick B..., M.

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b33

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

répondent nullement au mémoire d'Alain C..., démontrant la nécessité d'une confrontation avec le docteur Philippe G..., mis hors de cause, afin que ce dernier s'explique sur la réalité de l'accusation du jeune

Source officielle