AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"MARCONNET-CHALON, Charles, Jean-François, Marie
19/07/2026
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FAUVET, MARCONNET, Aline, Renée, Marie-France, Serge, Jean-Claude, Pierre, Serge Jean-Claude Pierre
19/01/2021
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MARCONNET, Jean-Louis-Marie
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/06/2016
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MARCONNET, Jean-Louis-Marie
08/04/2016
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MARCONNET, Jean-Louis-Marie
Jugement d'extension de liquidation judiciaire — Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Jean-Louis-Marie MARCONNET 6, rue Victor Hugo - 25000 Besançon , date de cessation des paiements le 07 Avril 2014 et confirmant la désignation du liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail
22/12/2015
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4 octobre 2017
4 octobre 2017
A..., dans une transaction signée le 2 mai 2012 la somme de 20 000 € (pièces 59, 60 de l'employeur) ; que l'employeur a produit la lettre d'intention datée du 3 mai 2012 signée par Messieurs Z... et A.
Source officielle