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BODACC 1681

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

MARCONNET, Jean-Louis-Marie

SIREN 417 980 935 →

Publié le

4 juin 2016

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Référence de publication

Bodacc A n° 20160068 du 04/06/2016, annonce n° 1681

Ville / CP

Besançon 25000

Département

Doubs

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Personne physique

N° RCS

417 980 935 RCS Besançon

Activité

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Jugement

Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Prononcé le 23 mars 2016

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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