L'accident de travail subi par Monsieur C... a eu pour conséquence des blessures au niveau de sa colonne vertébrale et notamment un tassement vertébral et une discopathie au niveau L5-S1 pour lesquels

salariée s'est vue notifier son licenciement dans les termes suivants : « Vous travaillez au service de notre entreprise en qualité de chargée de clientèle et vous êtes affectée à notre établissement de Taissy

Damien G..., son chargé d'affaires, qui indique avoir " effectué des relevés pour le chantier " SCI Château Champ " dans les anciens locaux de la société Filpassion à Taissy avec CIR et un employé le 24

engagement de livrer un terrain remblayé et compacté excluait nécessairement les exigences particulières liées à la construction d'un sol industriel destiné à recevoir des machines-outils ne tolérant aucun tassement

articles 1351, 1792 et 2270 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté que le jugement du 25 octobre 1985 avait statué au vu des constatations de l'expert N... concluant à la stabilisation des tassements

que la mauvaise exécution des travaux de reprise avait aggravé le désordre, l'absence de travaux complémentaires nécessaires à la bonne tenue du dispositif préconisé pour éviter l'aggravation des tassements

X... qu'il a été formé, selon ses propos, « sur le tas » et que les pièces produites aux débats attestent qu'il n'a reçu aucune information concernant les risques liées à la manipulation des batteries

du 13 juin 2013, Messieurs B... et C... vous ont demandé d'aller faire l'inventaire ; vous leur avez répondu que vous comptiez emprunter la chargeuse de l'entreprise voisine, CEMEX, afin de relever le tas

titre du tableau 25A, la seconde le 10 octobre 2009 pour « silicose pulmonaire » au titre du tableau 25B des maladies professionnelles ; que le CRRMP de Lyon, désigné par la caisse selon la demande du TASS

, elle ne pouvait exercer une telle action contre l'employeur ; qu'il ressort en effet des constatations de la cour d'appel que la Caisse a « modifié les termes de sa demande » (arrêt, p. 7 § 5), le TASS

administrative de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ( pièce 57/1 et 57/4) suite à sa demande de prise en charge de son malaise du 4 Mai 2012 au titre des risques professionnels (demande rejetée par le TASS

jugement du conseil de prud'hommes de Toulouse sera également confirmé sur ce point (arrêt, p. 3, §§ 4 à 6, p. 4, §§ 1 à 9, p. 5, §§ 1 et 2) ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE la diminution de la commande de TAS

N... a ainsi observé que le tas de terre qui longeait la crête du talus en 2007 n'existe plus et que depuis 2012 la plate-forme s'est élargie jusqu'à plus de 2 m au pied de ce même tas disparu, comme le

De même, la circonstance tirée de la faculté de saisir le FIVA et (ou) le TASS en cas de pathologie ayant été reconnue comme une maladie professionnelle provoquée par l'amiante ou d'une pathologie n'ayant

[H] [L] a calculé l'honoraire de résultat de 10 % sur la somme arrondie de 110.000 euros, la chambre sociale de la cour d'appel de Montpellier le 4 janvier 2017 ayant annulé le jugement du TASS

artisanal, d'une quinzaine d'emballages similaires vides présentant une forte odeur de cannabis, de plusieurs couteaux et cutters présentant des traces de résine sur leur lame, d'une taser

la matérialité de l'accident ne peut être rapportée que par des présomptions graves, précises et concordantes ; qu'au cas présent, la société KSB sollicitait la confirmation du jugement du TASS

nouveaux ; qu'au cas d'espèce, la société Ateliers Indus Bat s'en était rapportée à justice en première instance quant à l'appréciation de sa faute inexcusable (conclusions de l'exposante devant le TASS