Sur toutes les zones examinées lors de la visite, les mesures effectuées au moyen d'une sonde ELCOMETER ont montré une épaisseur de zinc conforme à la norme ISO 1461, et aux spécifications en vigueur./

apos;une baie au sous sol, une dégradation du pied de la crémaillères de l'escalier bois du sous sol, des plinthes de bois dégradées et la présence de différents champignons sur les murs dans les zones

déficient notamment dans les angles ; que la Société SOLEN a mis en évidence, dans l'angle Ouest où étaient particulièrement localisées les fissures, une fuite d'eau à partir d'un regard rendant cette zone

maintenue humide au sein des argiles de la zone est par l'ancienne fosse septique remplie de quelques cailloutis jouant un rôle de drain d'accumulation des eaux souterraines à l'origine des désordres

d'urbanisation, non desservies par les réseaux, grevées de servitudes, ou encore situées en zone inondables ou humides (conclusions du 18 août 2015, p. 23 à 28), cependant que les trois parcelles [...

Y... reconnaît être le patron depuis 7 ans environ, a fait l'objet d'un contrôle en mer par les services des Affaires Maritimes en surveillance de la zone économique européenne sous juridiction française

puisque, sans écran, la migration des eaux infiltrées ne s'arrêtait pas à un endroit bien précis et que les eaux qui s'infiltraient dans le pignon migraient d'autant plus dans la façade arrière que la zone

appartenant à la SCI A... et divers travaux sur des ouvrages extérieurs, imputables à la copropriété ; qu'un procès-verbal de constat dressé le 9 mars 2016 fait état de ce qu'au fond de la mezzanine la zone

constat établi le 27 janvier 2016 par Maître [O], huissier de justice, dans lequel celui-ci indique (pages 15 et 16 du constat) avoir constaté sous le bar la présence d'une fuite d'eau avec zone

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 mars 2019), la commune d'Aigues-Mortes (la commune) a entrepris la création d'une zone d'aménagement concertée, dite « ZAC de Malamousque » (la ZAC), dont l'aménagement

NC est une zone naturelle vouée à la protection de l'économie agricole et des richesses naturelles du sol ou du sous-sol ; ne sont autorisés, dans cette zone, que les constructions, installations ou utilisations

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 mai 2018), la commune d'Aigues-Mortes (la commune) a entrepris la création d'une zone d'aménagement concertée dite « [...] » (la [...]) dont l'aménagement a été confié

précise bien en son article 2, le fromage de roquefort est affiné pendant une durée de trois mois au minimum dans les caves naturelles de la commune de Roquefort-sur-Soulzon, Aveyron, situées dans la zone

de boue ; que le seul désembourbement était effectué de manière très occasionnelle ; que la paille humide et souillée disponibles au pourtour des nourrisseurs était l'unique endroit utilisé comme zone

et en cas de fortes pluies ; que la maison elle-même n'avait pas été inondée entre 1987 et 2003, sauf peut être en novembre 2000, pendant une période particulièrement humide et en raison d'une obstruction

C... a glissé sur une sol humide ; il est alors tombé sur le dos et sa tête est venue heurter le sol' ; que s'agissant de l'heure de travail, si elle est aujourd'hui contestée devant la Cour, il apparaît

relatives, d'une part, à l'absence de mention dans les procès-verbaux des noms et qualités des agents les ayant dressés et du texte prévoyant la contravention, d'autre part, à l'apposition d'un timbre humide

A... à reculer sa cheminée ou à la démolir, alors que, d'une part, en retenant que la zone du mur pignon des époux X... prétendument masquée par cette cheminée risquait de rester longtemps humide en période