humides sur la commune de Merlimont ; 2) le nouvel inventaire des zones humides sur la commune de Beaurainville ; 3) le nouvel inventaire des zones humides sur la commune de Brimeux ; 4) l'inventaire

l'alimentation et de la forêt conclut dans le même sens, en ces termes : "d'un point de vue strictement juridique, l'arrêté ministériel de 2008 (modifié en 2009), donne une définition réglementaire des zones

[T] [I] a été notamment poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir, sur des parcelles situées en zone humide, jeté ou abandonné des déchets dans les eaux superficielles ou souterraines ou dans

Ils en déduisent que ces éléments concordants permettent de définir le terrain, habituellement inondé, sur lequel les travaux intervenus ont anéanti la flore, comme une zone humide. 15.

d'appel a rejeté sa demande d'inscription dans les neuf rubriques suivantes, I-2-(Eau), I-2.01 (Pollution de l'eau), I-2.02 (eaux continentales), I-2.02.01 (milieux : nappe, lac-étang, rivière-fleuve, zone

schéma d’aménagement et de gestion des eaux Baie de Lannion à sa demande de communication des fiches de visite de ses terrains cadastrés section X et suivants, situés au lieu-dit X et identifiés en zone

refus opposé par le président de la communauté de communes de la Baie du Kernic à sa demande de communication, de préférence par courriel, de l'étude environnementale concernant la remise en état de la zone

demande de communication d'une copie du dossier de demande d'autorisation spéciale de travaux pour la création d'un jardin botanique avec pièce d'eau close pour la pêche à la truite et la création d'une zone

de la parcelle AZ 25 ne répond pas à la définition légale de la zone humide.

en zone humide contrevient au caractère constructible de la zone UAR6.1 telle que définie au PLU.

En l'absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide. / En l'absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide. / ().

Aux termes du point 3.3.1.0 du même tableau, la mise en eau d'une zone humide est soumise à autorisation si la zone mise en eau est d'une surface supérieure ou égale à un hectare. 2.

identifiée comme zone humide au sein du PADD annexé au PLU.

au titre des zones humides.

L'annexe I de de ce même arrêté prévoit que : " Les sols des zones humides correspondent : 1.

humide, elle n'a procédé à aucun sondage pédologique ; cette parcelle ne comporte pas de zone humide dès lors qu'elle est en surplomb du bief du Turlurot ; - l'absence d'identification d'une zone humide

les zones zh1 " zones humides " et zdh " zones à dominante humide " sans mentionner de zones zh, une interprétation raisonnable de la carte générale de destination des sols de Wervicq-Sud (partie Nord

Ces atteintes entraîneront la destruction de 0,4 hectares de zones humides.