Oczan était également connu comme activiste du PKK et que l'enquête a permis d'établir qu'il participait activement dans la région de Marseille aux activités de ce mouvement, en tant qu'homme de mains,

50 % par rapport à son activité habituelle », de telle sorte que, au regard de son activité principale de dentisterie, la perte de ses gains professionnels avant consolidation correspondait nécessairement

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

réelle ou principale de l'entreprise déduite des chiffres d'affaires et personnels liés effectivement à chacune des activités exercées ; que, dans ses conclusions d'appel demandant la confirmation du

. ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, et sur le second moyen, pris en ses quatre branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 12 mai 2000), que, par acte

nécessairement l'activité principale de l'établissement ; qu'en l'espèce, la SAS Monop' et M.

variables ne sont pas affectés par la prise de ces congés ; que cependant l'ensemble des primes constituant la rémunération variable est étroitement lié à l'activité du salarié et à ses performances,

variables ne sont pas affectés par la prise de ces congés ; que cependant l'ensemble des primes constituant la rémunération variable est étroitement lié à l'activité du salarié et à ses performances,

de la valeur des parts ou actions correspondant aux éléments du patrimoine social, nécessaire à l'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale de la société est considérée comme

dommage, et estime encore que les acquéreurs disposent "d'une action pour le tout" à l'encontre du CIBO ; qu'en statuant de la sorte, elle viole les articles 1116 et 1382 du code civil, ensemble le principe

Truchot, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, M. Girardet, Mmes Wallon, Verdun, Ladant, Duval-Arnould, Teiller, M. Avel, conseillers, M.

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, Mme Bezombes, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

» et précise que la déclaration précitée donne lieu à délivrance d'une carte permettant l'exercice d'une activité ambulante ; que les textes réglementaires pris pour l'application de cette disposition

Conseil n'était pas démontré, et que l'exclusivité des savoirs-faire de Lafayette Conseil concédée à M.

Gérard Y..., a violé les articles 1892 et suivants du Code civil ; 2 ) qu'elle a privé sa décision de base légale en retenant que M.

Léonnet, conseiller rapporteur, M.

Terrier, président, Mme Abgrall, conseiller référendaire rapporteur, M. Mas, conseiller doyen, MM.

de ce que dans l'installation considérée s'exerce une phase dite de "valorisation des hydrocarbures", qui "consiste dans une décantation, que dans des cuves cylindro-coniques sont encore effectuées des