société D3V, ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors

LONGY, PROCEDAIT SUR LE TOIT D'UN GARAGE A 6 OU 7 METRES DE HAUTEUR A LA RECEPTION DE PLAQUES DE FIBROCIMENT DESTINEES A SA COUVERTURE, POSA LE PIED SUR L'UNE D'ELLES QUI SE BRISA, ET FIT UNE CHUTE MORTELLE

FUT MORTELLEMENT BLESSE ; QUE SA VEUVE ET SON FILS MAJEUR, SE RECLAMANT DE L'ARTICLE 1382 ET DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1 DU CODE CIVIL, ONT ASSIGNE X...

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 février 1991), que, sur une

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Laboratoire Aguettant, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

édifiées ; qu'un jugement du 24 janvier 2011, confirmé par arrêt du 6 mars 2013, a ouvert les opérations de partage de l'indivision et ordonné une expertise ; que l'expert a proposé de composer les lots

acquisitions LLC, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : IRRECEVABILITE et rejet sur le pourvoi formé par Mme [Z] [I], contre l'arrêt de la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle

aux opérations de démontage d'un échafaudage, a été victime d'une chute mortelle ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 5ème chambre A, 30 septembre 1988) d'avoir retenu sa

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 24 mars 1989, Marcel Y... a été victime d'un malaise mortel

X... a séjourné ou reçu des soins sans interruption dans les 6 établissements susvisés dans la genèse ; que l'infection mortelle dont il a été victime a été décelée à l'hôpital Ambroise Paré au sein du

DANS UN CAFE DE LA LOCALITE, PUIS A PRIS LA ROUTE DANS SA VOITURE PERSONNELLE EN EMMENANT SES INSTRUMENTS DE PECHE ; QUE, VERS 20 HEURES 20, A VENDEUVRE-SUR-BARSE, IL A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL

PAUL, CELIBATAIRE ET SANS ENFANT, AVAIT ETE VICTIME LE 10 AVRIL 1968 D'UN ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL, ETAIT EN DROIT DE BENEFICIER D'UNE RENTE D'ASCENDANT, ALORS, D'UNE PART, QUE LE DROIT A UNE PENSION

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

2234 du code civil ; 2°/ que la prescription ne court pas ou est suspendue contre celui qui est dans l'impossibilité d'agir par suite d'un empêchement résultant de la loi, de la convention ou de la

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 388-1 et 593 du Code de procédure pénale, 1134 du Code civil, 33, alinéa 3, de la loi

, QUE, PAR FORTE PLUIE, DANS UNE AGGLOMERATION, A UNE INTERSECTION COMPORTANT UN PASSAGE POUR PIETONS ET DES FEUX DE SIGNALISATION, LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR BOIRIE A RENVERSE ET BLESSE MORTELLEMENT

La requête est présentée sur le fondement de la loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 dont l'article premier abolit la peine de mort et l'article 2, modifié par le V de l'article 27 de la loi n° 2020-1672 du