AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du premier moyen, ci-après annexé, contestée par la défense : Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le pourvoi formé contre l'arrêt du 5 mai

judiciaire ouverte à l'encontre de la société a été convertie en "liquidation des biens" ; que la cassation de l'arrêt confirmant le redressement judiciaire a entraîné la cassation par voie de conséquence

X... et ce, en application de l'article 624 du code de procédure civile ; Mais attendu que le rejet du deuxième moyen rend inopérant le moyen qui invoque la cassation par voie de conséquence ; PAR

présent, la cassation à intervenir sur la première branche du moyen de cassation entraînera la cassation, par voie de conséquence, de l'arrêt infirmatif attaqué, en ce qu'il a débouté Madame Z... de sa

prononcée sur le premier moyen entraîne la cassation par voie de conséquence de la partie du dispositif critiqué par le moyen ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute

Henri X..., 3°/ de Mme Y..., Marguerite X..., demeurant tous à Montaigu du Quercy (Tarn-et-Garonne), "Fompetières", défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque un moyen pris de la cassation

de son pourvoi, deux moyens de cassation, dont le premier invoque la cassation par voie de conséquence de l'annulation d'une décision antérieure et dont le second est annexé au présent arrêt : LA COUR

à intervenir sur le premier moyen de cassation, relatif à la prime de qualité, emportera la cassation par voie de conséquence du chef du dispositif critiqué par le présent moyen en application des dispositions

par voie de conséquence de l'arrêt attaqué, privé de fondement juridique. » Réponse de la Cour 4.

demanderesses la prescription quinquennale de l'article 1304 du code civil, a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision ; Et attendu que le premier moyen étant rejeté, la demande de cassation

procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen : Attendu que le premier moyen étant rejeté, le moyen tiré d'une cassation

, un moyen pris de la cassation par voie de conséquence, tiré de l'annulation d'une décision antérieure ; LA COUR, en l'audience publique du 18 janvier 1990, où étaient présents : M.

par voie de conséquence de l'ordonnance attaquée. » Réponse de la Cour 4.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le pourvoi formé contre l'arrêt du 9 juin 2008 ayant été rejeté (pourvoi n° F 08 19.104), le moyen qui en sa première

par voie de conséquence est sans portée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

d'Orléans ayant été rejeté (Civ. 3, 11 juin 2008, pourvoi n° 07-17. 433), le grief tiré d'une cassation par voie de conséquence est sans portée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le

X... à payer à sa femme des dommages-intérêts, avec intérêts au taux légal à compter du prononcé de l'arrêt alors que, d'une part, la cassation de l'arrêt prononçant le divorce devrait entraîner la cassation