Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 18 octobre 1993, qui l'a condamné, pour infractions à la législation des contributions indirectes, à des pénalités fiscales

Patrick, - La SOCIETE PREMIERE PAGE, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1999, qui a condamné les deux premiers, pour organisation de loterie

de 25 % à une somme de 300 000 francs ; "aux motifs que compte tenu de l'âge de la victime, du taux de l'incapacité permanente partielle retenu et du retentissement professionnel existant, cette

Jocelyn Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol avec torture et acte

Marguerite, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2004, qui a relaxé Laurence Z... et Patrick A... des chefs de soustraction

l'analyse du compte montre que les retraits étaient nettement supérieurs ; que Patrick X... prétend que Mme Y... lui rendait une partie des sommes retirées ; que Mme Y... admet avoir gratifié Patrick

Patrick, - Y...

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 janvier 2001, qui, pour tromperie et falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec

elle avait été la salariée jusqu'en 1972, réclamé à la banque le paiement des droits acquis par elle sur des fonds communs de placement constitués par son ancien employeur, au titre d'un accord de participation

attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'Association Foyer Saint-Benoit tendant à voir poursuivis des faits d'attouchements sexuels sur mineurs de quinze ans à l'encontre de Patrick

L'administration fiscale, remettant en cause cette exonération partielle au motif que, dès le 3 décembre 2010, la société [X] entreprises avait cédé ses participations dans certaines de ses filiales et

qualité de salarié pour la commission de l'infraction ; qu'en outre, il ressort de l'examen des bulletins de paie de Mohamed X... correspondants à l'époque des faits qu'il s'agissait d'un emploi à temps partiel

.) ; que les copies jointes à la requête et certifiées conformes aux originaux des pièces saisies en exécution de l'ordonnance précitée ou imprimées à partir de supports informatiques copiés lors de la

[V] fait grief à l'arrêt de déclarer la commune partiellement responsable, dans la proportion d'un tiers, des désordres apparus à partir de l'année 2011 dans son immeuble, de la condamner

intérêts de droit à partir du 31 décembre 1984, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 100 de la loi du 15 décembre 1952 que "les participations aux bénéfices réalisés durant un exercice doivent

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 février 1996, qui l'a condamné, pour dénonciation calomnieuse, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 20 000

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef d'escroqueries, a prononcé sur les intérêts

X... en ce qui concerne les faits d'abus de confiance poursuivis ; "aux motifs que les détournements imputés à Patrick X... n'ont pu être découverts qu'à partir du mois de juin 1995, période à laquelle