Madame [M] a été placée niveau E3, coefficient 120 de la catégorie 'employé' de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001.

prud'hommes de Nevers, 26 novembre 2004), que Mme X... a été embauchée, le 29 août 1983, en qualité de surveillante de nuit par l'association Elisa, aux droits de laquelle vient l'ADAPEI de la Nièvre, au coefficient

216 ; qu'en novembre 1988, à la suite d'un changement de classification, elle a été reclassée agent de service hospitalier au coefficient 199 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir

(les salariés) au niveau II ACERC prendra effet, avec le coefficient 264, à compter du 1er octobre 1989, les salariés ont demandé à un juge de l'exécution de condamner la Caisse générale de sécurité sociale

convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; 2°/ que l'agent technique, chargé d'une fonction d'accueil, bénéficie d'une prime de 15 % de son coefficient

des intéressés aux salaires moyens et aux coefficients moyens des salariés du groupe de référence, et donc la situation dans laquelle l'employeur les avait placés et maintenus au cours de cette période

défaut de motifs ; qu'en l'espèce, pour statuer comme ils l'ont fait, après avoir relevé que la salariée avait été employée au sein de l'étude en qualité de technicien, deuxième clerc expérimenté, coefficient

lorsque l'employeur a reconnu à un salarié le statut de cadre en mentionnant expressément sur les bulletins de paie son emploi de chef comptable tel que prévu par la convention collective, assorti du coefficient

I... était au coefficient 501.

Le coefficient 350 est devenu à la suite d'une nouvelle classification le coefficient C15.

prévenu est un soudeur professionnel, habitué à travailler sur les chantiers, si l'on se réfère à la déclaration de son employeur, employé depuis 1978 dans la même entreprise au d niveau III échelon 1 coefficient

X..., une reprise d'ancienneté; que le lien de cet article avec l'article 3 accordant à l'intéressé un coefficient de 2 296 points, qu'il n'appartenait pas à la juridiction d'appel de rediscuter, découle

X... diverses sommes à titre de rappel de points et coefficients pour les mois d'août à décembre 1994, septembre 1996 à août 1997, les trois mois de primes de départ à la retraite, d'indemnité de sujétions

Attendu que la société C. fait grief à l'arrêt, de l'avoir déclarée coupable d'agissements constitutifs de concurrence déloyale, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en ne justifiant pas en quoi le coefficient

Z... étant, en décembre 1991, agent de maîtrise AM2 au coefficient 240 depuis 1982, tandis que M.

X... des rappels de salaire, alors, selon le moyen, premièrement que la demande du salarié supposant qu'il puisse prétendre au coefficient 150, les juges du fond devaient rechercher si, comme le soutenait

X... est entré au service de la Mutualité de Saône-et-Loire, le 11 juillet 1966, en qualité d'employé de bureau; qu'il a été promu cadre P1, coefficient 265 le 1er octobre 1981; qu'estimant avoir été injustement

X... a été engagé le 1er février 1991 par l'entreprise Lallaouret en qualité d'ouvrier arboricole coefficient 130 de la convention collective des salariés arboricoles des départements de l'ouest de la