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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00110
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Il rappelle que le contrat de travail à durée déterminée a pris fin le 31 juillet 2004 et trouve singulier que le non-paiement d'un mois de salaire n'a jamais été invoqué durant la relation de travail
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00103
3 février 2015
3 février 2015
fait état lors de l'établissement du prix de cession définitif ; que s'agissant pour des professionnels avertis assistés chacun de leurs conseils, avocats et expertcomptable, il est pour le moins singulier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00246
11 février 2015
11 février 2015
Comme dirait l'Autre, vous n'avez plus qu'à me virer. » ; que ces propos ne peuvent pas être séparés de ceux de la lettre du 29 juillet 2010, qu'ils éclairent d'une singulière façon ; qu'il est important
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01786
17 novembre 2015
17 novembre 2015
retenir que la non réalisation de ses objectifs ne lui serait pas imputable ; que le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a débouté de ce chef de demande ; AUX MOTIFS ADOPTES QU'il parait singulier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00446
6 mai 2014
6 mai 2014
indiquant la provenance de ces produits ; que la question est de savoir en l'espèce si la marque figurative litigieuse ne sera perçue par les consommateurs que comme un fermoir ou si le caractère singulier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100550
27 mai 2010
27 mai 2010
Y... de dispenser sa fille de rapport ; qu'il est d'ailleurs singulier de la part de Thérèse X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300825
23 juin 2010
23 juin 2010
qu'il s'agissait d'un important projet d'un centre de thalassothérapie, d'un complexe hôtelier et d'un parc de stationnement et commerces sur le site sensible du casino de Bandol ; que, de façon singulière
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10481
19 mai 2021
19 mai 2021
contrat de travail, c'est son entêtement à réitérer un comportement inadapté en matière de transmission de ses arrêts maladies ; que ponctuellement, le conseil observe qu'il est pour le moins singulier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10276
27 mai 2021
27 mai 2021
[D] qualifie « l'outil de calcul » utilisé par la société Nibs de « spécifique et particulier », il n'établit pas qu'il soit issu d'un savoir-faire singulier ou spécifique ou que la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10114
14 février 2018
14 février 2018
arrêt rendu le 6 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Interdekor Dekorasyon Gerecleri Tic, dont le siège est Valikonagi C, 173-B5, 34363 Sisli
Source officiellecr
ésulte de l'information charges suffisantesc/Bernard X
61372696cd58014677426c85
13 juin 2007
13 juin 2007
Brigitte A..., mère de Claire, a de son coté voulu retirer sa plainte ; que selon Brigitte A..., c'était alors, à l'inverse, la famille de Bernard X... qui était liguée contre elle ; qu'il est donc singulier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01166
20 novembre 2012
20 novembre 2012
publique, une telle affirmation générale et abstraite étant dépourvue de pertinence dès lors que l'application de ces dispositions relève nécessairement d'une appréciation concrète et d'un examen singulier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100325
19 mars 2015
19 mars 2015
Il n'est pas démontré que la combinaison de ces éléments du domaine public confère à chacun des modèles une physionomie singulière de celle des modèles du même genre qui procède d'un effort créatif et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310047
1 février 2018
1 février 2018
plancher ; - Sols et murs en béton brut ; - Arrivée bouchonnée eau froide côté parking ; - Attente bouchonnée pour évacuation eaux usées et eaux vannes côté parking ; - Attente gaz ; - Cameau (NDR : au singulier
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO00465
27 mai 2020
27 mai 2020
Établissement bancaire, l'AFD ne reçoit aucune subvention de fonctionnement de la part de l'État ( ) » ; - elle a un « positionnement singulier associant plusieurs métiers, qui vont de l'activité bancaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100503
12 mai 2016
12 mai 2016
à désignation d'un tel expert, en application de l'article L. 211-4 du code de justice administrative (il est précisé que la liste des pièces appelants vise au nº18 : lettre du Président du TA, au singulier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01061
6 décembre 2016
6 décembre 2016
lesquels sont sans aucun rapport avec l'activité de ventes privées sur internet ; Considérant qu'il n'est pas non plus sérieusement contesté que les termes "vente privée", au singulier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310271
6 juillet 2017
6 juillet 2017
La Cour relève à ce stade qu'il est assez singulier de considérer que M, Léonard Albert X... qui, après avoir investi à. compter de 1949, pour l'exploiter en terre agricole, un terrain de plus de 258 ares
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00048
19 janvier 2022
19 janvier 2022
poursuivre la réparation de l'entier préjudice subi par la société à laquelle, le cas échéant, les dommages et intérêts sont alloués [....] " Il résulte de ces dispositions que l'action sociale "ut singuli
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300930
15 septembre 2015
15 septembre 2015
compte ; qu'au contraire, les deux expertises réalisées au contradictoire des parties révèlent que le talus de décaissement était bien prévu aux plans masse d'origine, que l'étude émanant de la société Sigsol
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