Robert A... sous le régime de témoins assistés, statut signifiant l'existence de simples indices, en suite d'une plainte avec constitution de partie civile déposée le 22 août 2008 ; qu'étaient en cause

droit Y... et de la fondation : les plaintes avec constitution de partie civile déposées par l'artiste étant jugées elles-mêmes recevables, celles consécutives de ses héritiers et légataires le sont également

par téléphone, et confirmé qu'elle avait fait l'objet de harcèlement sexuel de la part de son employeur en la personne de Dominique X..., ce qui avait été retranscrit dans un procès-verbal, confirmant

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 mai 1998, qui, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

, régulièrement cité, doit, à peine de nullité, s'il ne se trouve pas dans un cas d'empêchement ou d'incapacité prévu par la loi, prêter, avant de déposer, le serment prescrit par l'article 331 du Code

P..., même s'il y a lieu de relever que ce dernier est revenu sur ce point à l'audience de la cour lorsqu'il a été entendu en qualité de témoin ; que l'état d'ébriété de la partie civile lors des faits

position de la partie civile est confortée, d'une part, par l'absence de toute indication fournie sur l'origine des versements en espèces ( 800 000 francs) et en chèque (276 920, 50 francs) qui ont alimenté

civiles avaient notamment souligné le caractère contradictoire des différentes déclarations du témoin Christophe Z..., lequel affirmait, d'une part, que sa rencontre avec la victime, le soir du 4 juillet

Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

de qui que ce soit ; il maintenait ses déclarations lors de sa confrontation avec la partie civile, en date du 25 octobre 2001, ajoutant qu'il avait eu connaissance des chiffres de par le mandat qu'il

X... coupable des faits qui lui étaient reprochés, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle et a prononcé des condamnations au profit des parties civiles ; "aux motifs que sur le crime de tentative

Michel, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2002 qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel Y... du chef

cités ont prêté le serment prévu par l'article 446 du code de procédure pénale ; "alors que toutes les personnes appelées à témoigner à l'audience doivent, avant de commencer leur déposition, prêter

civiles mais bien l'engagement de la part de M.

après avoir satisfait aux dispositions de l'article 445 du code de procédure pénale et avant de déposer, a prêté serment de dire toute la vérité rien que la vérité ; que Céline D... , témoin, absente

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Nadia X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2017, qui

le jugement entrepris, a déclaré recevable la citation délivrée par la partie civile nonobstant l'absence de consignation pour frais de procédure ; "aux motifs, d'une part, qu'il résulte du jugement

avant l'ordonnance de clôture, la cour d'appel a violé l'article 783 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en toute hypothèse, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer