concernant une des parties civiles et d'une correspondance émanant de l'autre ; Que ces mentions impliquent qu'il a été donné lecture des deux documents au cours de l'audience ; D'où il suit que

à charge et à obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge, il n'en demeure pas moins que seules peuvent être appelées à témoigner

de partie civile de M.

des experts et que la Cour a entendu en présence des témoins les observations des parties concernant les excuses écrites des deux experts absents, et ce avant la lecture de l'arrêt de renvoi ; qu'une demande

de déposer en qualité de témoin étant limitative, le compagnon d'une des parties civiles, cité comme témoin, est tenu de prêter serment préalablement à sa déposition ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

sur leur nom, âge et lien de parenté avec l'accusé ou la partie civile ont été observées avant leur déposition" ; Attendu qu'en l'absence de toute réclamation de la part de l'accusé ou de son défenseur

.6 avant-dernier alinéa) cependant qu'il résulte de ce même procès-verbal qu'à 13 heures l'audience a été suspendue sans qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'aucun témoin n'ait été entendu dans

Corinne, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 30 avril 1997, qui, dans l'information suivie contre Jacques B... du chef de harcèlement

et imprécises développées par le ministère public dans son réquisitoire rédigé avant même le dépôt du mémoire de la partie civile, sans y ajouter aucun motif propre susceptible de répondre aux faits précis

ou même son audition dans le cadre d'une visio-conférence demeurerait incertaine ; que s'il est vrai que l'accusé n'a jamais été mis en présence de la partie civile, ni confronté à elle, il est à rappeler

part, qu'à l'audience des débats en date du 15 février 2002, a notamment été entendu Me Payen, avocat du témoin assisté, en ses observations sommaires et qui a eu la parole en dernier ; "alors, en

; "1°) alors que la chambre de l'instruction doit prononcer sur chacun des faits dénoncés par la plainte avec constitution de partie civile ; qu'en confirmant l'ordonnance qui s'était bornée à dire

Y... avait déposé une plainte avec constitution de partie civile, d'une part, à l'encontre de Max A... des chefs de menaces avec arme et abus d'autorité, d'autre part, contre personne non dénommée pour

civile après avoir été verbalisé par une de ses collègues ; qu'il souligne dans ses différentes dépositions le harcèlement dont il se plaint d'être l'objet de la part de la partie civile qu'il décrit

et s'est constitué partie civile contre Jean-Louis Mons, secrétaire de la Fédération de Seine-Saint-Denis du Parti communiste français, en raison de propos tenus par celui-ci, le 11 octobre 1988, à Bobigny

reçu sa déposition orale ; que, par arrêt incident du 11 septembre 1995, la Cour avait ordonné que le témoin Florence A... soit activement recherchée et si besoin amenée par la force publique; que

, que, le procès-verbal des débats devant une cour d'assises ne devant contenir aucune mention du contenu des dépositions des témoins, l'accusé devenu partie civile a le droit de rapporter par tout moyen

Mickaël C... cité en qualité de témoin par le ministère public (PV page 5) ; "alors, d'une part, que la substance de l'accusation est contenue dans l'arrêt de renvoi et ne peut résulter d'aucune autre