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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61456
16 novembre 2023
16 novembre 2023
primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gers, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61744
13 octobre 2022
13 octobre 2022
veuve [L], domiciliée [Adresse 1], venant aux droits de son époux décédé [J] [L], a formé un pourvoi le 24 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61746
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[O] [M], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61745
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[I] [B], domicilié [Adresse 1], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60298
9 février 2023
9 février 2023
primaire d'assurance maladie (CPAM) du Morbihan, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR50431
4 juin 2026
4 juin 2026
La société VIP 31, dont le siège est [Adresse 1], 31100 Toulouse, a formé un pourvoi le 16 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2025 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 3
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR50283
27 mars 2025
27 mars 2025
[I] [Z], domicilié [Adresse 5], 3°/ M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50908
5 octobre 2023
5 octobre 2023
4], société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 24 février 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR50091
12 février 2026
12 février 2026
La société SP Carrelage, dont le siège est [Adresse 1], lot B1, [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2024 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60600
13 avril 2023
13 avril 2023
Mme [Z] [P], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 16 août 2021 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant:
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50677
6 juillet 2023
6 juillet 2023
société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61976
24 novembre 2022
24 novembre 2022
[Z] [N], 2°/ Mme [E] [N], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 9 août 2022 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50107
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Mme [G] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 juin 2021 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2021 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant au Fonds
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50642
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mme [P] [W], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 3, chambre sociale), dans le litige
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60978
16 juin 2022
16 juin 2022
2°/ Mme [G], [X] [F] épouse [J], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 22 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60299
9 février 2023
9 février 2023
primaire d'assurance maladie (CPAM) du Morbihan, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61024
13 juillet 2023
13 juillet 2023
France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 février 2023 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61188
28 septembre 2023
28 septembre 2023
populaire du Nord, société coopérative à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61433
11 décembre 2025
11 décembre 2025
primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2025 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale section
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60720
11 mai 2023
11 mai 2023
, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à M.
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