Cour de Cassation · ordo — 11 décembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 25-15.327
 
 
 Demandeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Camo 28 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61433
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
 le 26 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2025 par la cour d'appel
 de Metz (chambre sociale section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Camo 28, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
 du Bas-Rhin de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 décembre 2025