Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 octobre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61746
- Date
- 13 octobre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-16.803 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM), ayant pour mandataire de gestion la CPAM de la Moselle Ordonnance : 61746 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [O] [M], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM), dont le siège est CPAM des Mines, [Adresse 2], ayant pour mandataire de gestion la CPAM de la Moselle. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 août 2022, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [O] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [M] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 octobre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 octobre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61746
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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