Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 mai 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60720
- Date
- 11 mai 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-10.413 Demandeur(s) : la société Daussan Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60720 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Daussan, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 9 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à M. [E] [N], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mars 2023, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, agissant au nom de la société Daussan, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Daussan de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 mai 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 mai 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60720
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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